Arrêté n° 3 du 29 août 2025

Article 1 L'article 4 de l'arrêté du 11 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Dès l'ouverture des inscriptions, les candidats accèdent à un environnement sécurisé dédié dans lequel s'effectuent la saisie de leurs candidatures et le stockage de leurs documents. » ; 2° Au troisième alinéa du 4°, le mot : « leur », dans la première phrase, est supprimé et les mots : « l'espace personnel sécurisé de stockage de documents », dans la deuxième phrase, sont remplacés par les mots : « l'environnement sécurisé dédié mentionné au 1 er alinéa du présent article. » ; 3° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « les espaces personnels et sécurisés de stockage dématérialisé de documents » sont remplacés par les mots : « l'environnement sécurisé dédié mentionné au 1 er alinéa du présent article » ; 4° Le dernier alinéa est supprimé. Article 2 L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase, après le mot : « rédigés », sont insérés les mots : « en tout ou partie » ; 2° Dans la troisième phrase, les mots : «, par l'ensemble des candidats concernés et pour chaque document, » sont supprimés. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.