ICPE - Installation classée protection environnement
1567 textes de loi et decrets
Arrêté n° 20 du 3 avril 2025
Arrêté du 3 avril 2025 soumettant les décisions d'octroi, d'extension ou de prolongation de titres régis par le code minier à évaluation environnementale
Arrêté n° 21 du 31 mars 2025
Arrêté du 31 mars 2025 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3641 ou n° 3710 pour lesquelles la charge po...
Décret n° 1 du 26 mars 2025
Décret n° 2025-281 du 26 mars 2025 relatif au cycle préparatoire à la classe de seconde
Arrêté n° 154 du 24 mars 2025
Arrêté du 24 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animat...
Décret n° 24 du 14 mars 2025
Décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations clas...
Arrêté n° 25 du 14 mars 2025
Arrêté du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la...
Arrêté n° 35 du 10 mars 2025
Arrêté du 10 mars 2025 portant agrément de l'association Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) en tant que fond...
Arrêté n° 36 du 25 février 2025
Arrêté du 25 février 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score envir...
Arrêté n° 25 du 13 février 2025
Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de g...
Arrêté n° 28 du 30 janvier 2025
Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égal...
Arrêté n° 31 du 23 janvier 2025
Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à a...
Arrêté n° 36 du 21 janvier 2025
Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales
Arrêté n° 21 du 13 janvier 2025
Arrêté du 13 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score envir...
Arrêté n° 41 du 9 janvier 2025
Arrêté du 9 janvier 2025 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l'industrie textile re...
Arrêté n° 24 du 31 décembre 2024
Arrêté du 31 décembre 2024 soumettant le plan national de restauration à évaluation environnementale
Décret n° 110 du 30 décembre 2024
Décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropoli...
Arrêté n° 5 du 13 décembre 2024
Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel et f...
Arrêté n° 80 du 13 décembre 2024
Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, d...
Arrêté n° 15 du 4 décembre 2024
Arrêté du 4 décembre 2024 définissant les conditions d'exemptions des installations classées pour la protection de l'environnement et des infrastructures où sta...
Arrêté n° 147 du 3 décembre 2024
Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
Arrêté n° 4 du 18 novembre 2024
Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score envi...
Arrêté n° 62 du 14 novembre 2024
Arrêté du 14 novembre 2024 relatif aux catégories d'installations soumises aux dispositions de l'article L. 342-24 du code de l'énergie
Arrêté n° 3 du 4 novembre 2024
Arrêté du 4 novembre 2024 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations du secteur de la chimie relevant du régime de l'auto...
Arrêté n° 10 du 28 octobre 2024
Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de g...