Décret n° 1 du 20 octobre 2025
Dates
Date
20 octobre 2025
Sortie
20 octobre 2025
JO
21 octobre 2025
Objet
Décret n° 2025-982 du 20 octobre 2025 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental
Texte complet
Article 1
Le règlement du Conseil économique, social et environnemental annexé (1) au présent décret est approuvé.
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.