Arrêté n° 18 du 26 août 2025
Dates
Date
26 août 2025
Sortie
26 août 2025
JO
27 août 2025
Objet
Arrêté du 26 août 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
Texte complet
Article 1
L'article 1 er de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier tableau, sont supprimées les lignes :
«
BMW
SERIE 4
G4C41HD0AW50700
BMW
SERIE 4
G4C41HD0AW5070B
BMW
SERIE 4
G4C41HD0AW50800
BMW
SERIE 4
G4C41HD0AW5080B
» ;
2° A la fin, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« A compter du 28 août 2025 :
«
Marque
Modèle
Type Variante Version (TVV)
ALPINE
A390
A02CV4J6AEA10050C0
CITROEN
ë-C3 Aircross
CPZYAZ-C0B000
NISSAN
MICRA
K15NBEA1CEA7K50000
NISSAN
MICRA
K15NBEA3CEA8J50000
OPEL
FRONTERA
CMZYAZ-E0B000
PEUGEOT
308
FMZKWKZ-M0F001
PEUGEOT
308
FMZKWZ-M0F000
PEUGEOT
308
FMZKWZ-M0F001
PEUGEOT
308
FNZKWZ-N0F000
PEUGEOT
308
FNZKWZ-N0F001
PEUGEOT
E-5008
KCZKZZ-H0H000
».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.