ICPE - Installation classée protection environnement
1653 textes de loi et decrets
Arrêté n° 16 du 29 août 2024
Arrêté du 29 août 2024 dispensant d'évaluation environnementale à titre exceptionnel le « projet des Boucles de la Seine » en application du III de l'article 27...
Arrêté n° 12 du 21 août 2024
Arrêté du 21 août 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environn...
Arrêté n° 15 du 14 août 2024
Arrêté du 14 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en ...
Arrêté n° 5 du 5 août 2024
Arrêté du 5 août 2024 attribuant à certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) une compétence interrégionale rel...
Arrêté n° 9 du 2 août 2024
Arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines
Arrêté n° 38 du 15 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score envir...
Arrêté n° 16 du 10 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collec...
Décret n° 158 du 8 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant nomination en qualité de professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
Arrêté n° 39 du 5 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leu...
Arrêté n° 89 du 3 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la...
Décret n° 65 du 2 juillet 2024
Décret n° 2024-667 du 2 juillet 2024 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté n° 11 du 1 juillet 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de ...
Arrêté n° 11 du 27 juin 2024
Arrêté du 27 juin 2024 prolongeant l'autorisation accordée à la société Eoliennes en Mer de Dieppe-Le Tréport (EMDT) pour exploiter une installation de producti...
Arrêté n° 10 du 27 juin 2024
Arrêté du 27 juin 2024 prolongeant l'autorisation accordée à la société Éoliennes en Mer Iles d'Yeu et de Noirmoutier (EMYN) pour exploiter une installation de ...
Arrêté n° 45 du 13 juin 2024
Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environn...
Décret n° 12 du 10 juin 2024
Décret n° 2024-529 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets
Arrêté n° 69 du 7 juin 2024
Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 modifié portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil su...
Arrêté n° 51 du 5 juin 2024
Arrêté du 5 juin 2024 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation...
Arrêté n° 3 du 3 juin 2024
Arrêté du 3 juin 2024 autorisant la société CE SOLAIRE 2 SAS à exploiter une installation de production d'électricité
Décret n° 18 du 3 juin 2024
Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une pa...
Arrêté n° 37 du 29 mai 2024
Arrêté du 29 mai 2024 portant désignation des personnalités qualifiées, membres du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy
Arrêté n° 37 du 21 mai 2024
Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environne...
Décret n° 16 du 10 mai 2024
Décret n° 2024-423 du 10 mai 2024 portant adaptation de la procédure contentieuse relative aux ouvrages hydrauliques agricoles, aux installations classées pour ...
Arrêté n° 41 du 15 avril 2024
Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environ...