Arrêté n° 58 du 10 septembre 2025

Article 1 Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 28 mai 2025 relatif à la cotisation professionnelle destinée à financer la recherche et développement/transition environnementale de la filière cognac pour la campagne 2025/2026, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2026 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac. Article 2 Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-882c981a-eefd-4fcd-a5dc-e122a52411fe permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ; - au BNIC, 23, allée Bernard-Guionnet, BP 18, 16101 Cognac Cedex. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.