ICPE - Installation classée protection environnement
1653 textes de loi et decrets
Décret n° 1 du 20 octobre 2025
Décret n° 2025-982 du 20 octobre 2025 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental
Arrêté n° 51 du 9 octobre 2025
Arrêté du 9 octobre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'anim...
Arrêté n° 17 du 1 octobre 2025
Arrêté du 1er octobre 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score envi...
Arrêté n° 53 du 16 septembre 2025
Arrêté du 16 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2024 modifié portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du...
Arrêté n° 58 du 10 septembre 2025
Arrêté du 10 septembre 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation professionnelle destinée à financer la recherche et ...
Arrêté n° 61 du 8 septembre 2025
Arrêté du 8 septembre 2025 relatif à la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées et à la taxe sur les install...
Décret n° 47 du 8 septembre 2025
Décret n° 2025-944 du 8 septembre 2025 relatif à la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées et à la taxe sur...
Décret n° 84 du 6 septembre 2025
Décret n° 2025-957 du 6 septembre 2025 relatif aux modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles
Arrêté n° 90 du 6 septembre 2025
Arrêté du 6 septembre 2025 relatif à la signalétique et à la méthodologie de calcul du coût environnemental des produits textiles d'habillement
Arrêté n° 43 du 5 septembre 2025
Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 février 2021 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales
Arrêté n° 38 du 4 septembre 2025
Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétiqu...
Arrêté n° 87 du 3 septembre 2025
Arrêté du 3 septembre 2025 fixant les exigences minimales des études d'impact et des études de dangers en vue de l'autorisation environnementale pour certaines ...
Décret n° 85 du 27 août 2025
Décret du 27 août 2025 portant nomination du directeur général par intérim de la performance économique et environnementale des entreprises - M. LHERMITTE (Serg...
Arrêté n° 18 du 26 août 2025
Arrêté du 26 août 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environn...
Décret n° 37 du 6 août 2025
Décret n° 2025-781 du 6 août 2025 relatif aux règles d'implantation des installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent soumis...
Décret n° 5 du 5 août 2025
Décret n° 2025-766 du 5 août 2025 relatif aux performances techniques, énergétiques et environnementales des logements achevés depuis plus de vingt ans faisant ...
Arrêté n° 36 du 22 juillet 2025
Arrêté du 22 juillet 2025 portant dérogation à l'obligation d'enfouissement d'une ligne électrique en site classé
Décret n° 135 du 16 juillet 2025
Décret du 16 juillet 2025 portant cessation de fonctions du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises - M. DUCLAUD (Phi...
Arrêté n° 37 du 16 juillet 2025
Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant deux arrêtés relatifs au score environnemental conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de v...
Arrêté n° 34 du 7 juillet 2025
Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de ga...
Arrêté n° 29 du 7 juillet 2025
Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant les arrêtés relatifs à l'autorisation accordée à la société Eoliennes en Mer de Dieppe-Le Tréport (EMDT) à exploiter une inst...
Arrêté n° 28 du 7 juillet 2025
Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant les arrêtés relatifs à l'autorisation accordée à la société Eoliennes en Mer Iles d'Yeu et de Noirmoutier (EMYN) à exploiter ...
Arrêté n° 40 du 7 juillet 2025
Arrêté du 7 juillet 2025 portant admission à la retraite (attachés économiques hors classe de l'Etat)
Décret n° 22 du 3 juillet 2025
Décret n° 2025-617 du 3 juillet 2025 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement