Arrêté n° 11 du 1 juillet 2024
Dates
Date
1 juillet 2024
Sortie
1 juillet 2024
JO
4 juillet 2024
Objet
Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025
Texte complet
Article 1
Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les annexes « ANNEXE 1 » et « ANNEXE 2 » de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé sont énumérées en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.