Arrêté n° 27 du 12 mars 2024

Article 1 A l'annexe VII de l'arrêté du 14 mars 2023 susvisé, après le tableau, sont ajoutés les mots suivants : « Pour l'année 2024, à titre dérogatoire, le coefficient de pondération est fixé à 1 pour les cultures dérobées ». Article 2 Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.