Arrêté n° 22 du 1 mars 2024

Article 1 Aux premier, second, troisième et quatrième alinéas du paragraphe II de l'article 2 de l'arrêté du 14 mars 2023 susvisé, le terme : " 2023 " est remplacé par le terme : " 2024 " dans le titre : " carte des cours d'eau BCAE 2023 " et dans le lien internet www.geoportail.gouv.fr/donnees/cours-eau-bcae-2023. Article 2 Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.