Arrêté n° 18 du 16 février 2026

Article 1 Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6 « Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques applicables au pied », dans la section « Pieds à restitution d'énergie », à la rubrique « Pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe », dans la nomenclature du code 2791738 relatif à CHOPART : a) Le paragraphe « RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE » est remplacé comme suit : « RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE « Références du pied « 1E81=N22-1-X/0 ; 1E81=N22-2-X/0 ; 1E81=N22-3-X/0 ; 1E81=N22-4-X/0 ; 1E81=N22-5-X/0 ; 1E81=N22-6-X/0 ; 1E81=N23-1-X/0 ; 1E81=N23-2-X/0 ; 1E81=N23-3-X/0 ; 1E81=N23-4-X/0 ; 1E81=N23-5-X/0 ; 1E81=N23-6-X/0 ; 1E81=N24-1-X/0 ; 1E81=N24-2-X/0 ; 1E81=N24-3-X/0 ; 1E81=N24-4-X/0 ; 1E81=N24-5-X/0 ; 1E81=N24-6-X/0 ; 1E81=N24-7-X/0 ; 1E81=N25-2-X/0 ; 1E81=N25-3-X/0 ; 1E81=N25-4-X/0 ; 1E81=N25-5-X/0 ; 1E81=N25-6-X/0 ; 1E81=N25-7-X/0 ; 1E81=N26-2-X/0 ; 1E81=N26-3-X/0 ; 1E81=N26-4-X/0 ; 1E81=N26-5-X/0 ; 1E81=N26-6-X/0 ; 1E81=N26-7-X/0 ; 1E81=N27-2-X/0 ; 1E81=N27-3-X/0 ; 1E81=N27-4-X/0 ; 1E81=N27-5-X/0 ; 1E81=N27-6-X/0 ; 1E81=N27-7-X/0 ; 1E81=N27-8-X/0 ; 1E81=N28-2-X/0 ; 1E81=N28-3-X/0 ; 1E81=N28-4-X/0 ; 1E81=N28-5-X/0 ; 1E81=N28-6-X/0 ; 1E81=N28-7-X/0 ; 1E81=N28-8-X/0 ; 1E81=N29-3-X/0 ; 1E81=N29-4-X/0 ; 1E81=N29-5-X/0 ; 1E81=N29-6-X/0 ; 1E81=N29-7-X/0 ; 1E81=N29-8-X/0 ; 1E81=N30-3-X/0 ; 1E81=N30-4-X/0 ; 1E81=N30-5-X/0 ; 1E81=N30-6-X/0 ; 1E81=N30-7-X/0 ; 1E81=N30-8-X/0 ; 1E81=N31-3-X/0 ; 1E81=N31-4-X/0 ; 1E81=N31-5-X/0 ; 1E81=N31-6-X/0 ; 1E81=N31-7-X/0 ; 1E81=N31-8-X/0. « Références du revêtement esthétique « 2C5=L22/4 ; 2C5=L22/15 ; 2C5=R22/4 ; 2C5=R22/15 ; 2C5=L23/4 ; 2C5=L23/15 ; 2C5=R23/4 ; 2C5=R23/15 ; 2C5=L24/4 ; 2C5=L24/15 ; 2C5=R24/4 ; 2C5=R24/15 ; 2C5=L25/4 ; 2C5=L25/15 ; 2C5=R25/4 ; 2C5=R25/15 ; 2C5=L26/4 ; 2C5=L26/15 ; 2C5=R26/4 ; 2C5=R26/15 ; 2C5=L27/4 ; 2C5=L27/15 ; 2C5=R27/4 ; 2C5=R27/15 ; 2C5=L28/4 ; 2C5=L28/15 ; 2C5=R28/15 ; 2C5=R28/4 ; 2C5=L29/4 ; 2C5=L29/15 ; 2C5=R29/4 ; 2C5=R29/15 ; 2C5=L30/4 ; 2C5=L30/15 ; 2C5=R30/4 ; 2C5=R30/15 ; 2C5=L31/4 ; 2C5=L31/15 ; 2C5=R31/4 ; 2C5=R31/15. » ; b) La date de fin de prise en charge est portée au 1er décembre 2030. Article 2 Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.