Arrêté n° 9 du 13 janvier 2026
Dates
Date
13 janvier 2026
Sortie
13 janvier 2026
JO
15 janvier 2026
Objet
Arrêté du 13 janvier 2026 retirant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 13 janvier 2026, l'autorisation d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes de la société ACTELIOS SOLUTIONS est retirée en application des dispositions des articles L. 333-1, L. 142-30 à 31, R. 333-6 et R. 333-9 du code de l'énergie.