Arrêté n° 16 du 22 février 2018
Dates
Date
22 février 2018
Sortie
22 février 2018
JO
1 mars 2018
Objet
Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire
Texte complet
Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 31 mars 1995 susvisé, le contingent « 273 » est remplacé par le contingent « 303 ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.