Arrêté n° 11 du 5 avril 2018

Article 1 Le programme de formation PRO-FOR-03 « Référents énergie dans l'industrie (PRO-REFEI) » décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2020. Article 2 Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.