Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3796 textes de loi et decrets
Arrêté n° 13 du 22 février 2019
Arrêté du 22 février 2019 fixant le montant par grade et les contingents de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de...
Arrêté n° 14 du 22 février 2019
Arrêté du 22 février 2019 fixant la liste des unités dont le personnel peut bénéficier de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militai...
Décret n° 19 du 11 février 2019
Décret n° 2019-88 du 11 février 2019 fixant les conditions de ressources pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique au titre des coûts de...
Arrêté n° 35 du 4 février 2019
Arrêté du 4 février 2019 portant nomination au conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Arrêté n° 44 du 31 janvier 2019
Arrêté du 31 janvier 2019 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 27 du 7 janvier 2019
Arrêté du 7 janvier 2019 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Décret n° 8 du 21 décembre 2018
Décret n° 2018-1204 du 21 décembre 2018 relatif aux procédures d'autorisations des installations de production d'énergie renouvelable en mer
Arrêté n° 5 du 18 décembre 2018
Arrêté du 18 décembre 2018 portant homologation de la décision n° 2018-DC-0646 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2018 fixant les valeurs limites d...
Arrêté n° 5 du 17 décembre 2018
Arrêté du 17 décembre 2018 prolongeant le délai de mise en service d'une installation de production d'électricité de la société Eoliennes Offshore du Calvados
Arrêté n° 4 du 17 décembre 2018
Arrêté du 17 décembre 2018 prolongeant le délai de mise en service d'une installation de production d'électricité de la société Eoliennes Offshore des Hautes Fa...
Arrêté n° 6 du 12 décembre 2018
Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom
Décret n° 2 du 29 novembre 2018
Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification e...
Décret n° 2 du 27 novembre 2018
Décret n° 2018-1040 du 27 novembre 2018 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 45 de la centrale nucléaire du Bugey, exploitée par la soc...
Décret n° 3 du 27 novembre 2018
Décret n° 2018-1041 du 27 novembre 2018 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 78 de la centrale nucléaire du Bugey, exploitée par la soc...
Décret n° 4 du 27 novembre 2018
Décret n° 2018-1042 du 27 novembre 2018 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 89 de la centrale nucléaire du Bugey, exploitée par la soc...
Décret n° 6 du 23 novembre 2018
Décret n° 2018-1027 du 23 novembre 2018 portant publication de la décision portant sur l'exclusion de petites quantités de substances nucléaires en dehors d'une...
Arrêté n° 17 du 5 novembre 2018
Arrêté du 5 novembre 2018 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, l...
Arrêté n° 42 du 5 novembre 2018
Arrêté du 5 novembre 2018 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du cod...
Arrêté n° 86 du 24 octobre 2018
Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination au conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Arrêté n° 16 du 23 octobre 2018
Arrêté du 23 octobre 2018 portant création d'une commission d'information auprès du site et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (...
Arrêté n° 11 du 16 octobre 2018
Arrêté du 16 octobre 2018 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 2 du 12 octobre 2018
Arrêté du 12 octobre 2018 autorisant la société Eoliennes en Mer de Dieppe-Le Tréport (EMDT) à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 1 du 12 octobre 2018
Arrêté du 12 octobre 2018 autorisant la société Eoliennes en Mer Iles d'Yeu et de Noirmoutier (EMYN) à exploiter une installation de production d'électricité
Décret n° 6 du 12 octobre 2018
Décret n° 2018-885 du 12 octobre 2018 pris pour l'application de la loi n° 2016-113 du 5 février 2016 portant application du protocole additionnel à l'accord en...