Arrêté n° 2 du 27 novembre 2017
Dates
Date
27 novembre 2017
Sortie
27 novembre 2017
JO
13 décembre 2017
Objet
Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 mars 2017 relatif à l'agrément de la société Union des producteurs locaux d'électricité en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie
Texte complet
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2017 susvisé, les mots : « puissance installée correspondante maximale de 2,4 MW » sont remplacés par : « puissance installée correspondante maximale de 3 MW ».
Article 2
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.