Arrêté n° 14 du 10 mai 2026

Article 1 La carte figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé et les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins mentionnés en son article 3 sont modifiées de la façon suivante : Bassin Loire-Bretagne : les communes de Caunay (79), Pers (79) et Pliboux (79) et Neuvy-en-Beauce (28) sont supprimées. Bassin Adour-Garonne : les communes de Montalembert (79) et Sauzé-Vaussais (79) sont supprimées ; la commune de Sauzé-entre-Bois (79) est ajoutée. Bassin Seine-Normandie : les communes de Barmainville (28) et de Rouvray-Saint-Denis (28) sont supprimées. La commune de Neuville Saint Denis (28) est ajoutée. Article 2 La carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins telles que modifiées par le présent arrêté sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et soit sur le site internet : http://www.sandre.eaufrance.fr (« circonscriptions administratives de bassin »), soit sur le site internet des agences concernées : https://adour-garonne.eaufrance.fr/referentiels-geographiques-et-zonages/les-limites-administratives ; https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/bassin-loire-bretagne/le-territoire-naturel-de-loire-bretagne.html Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.