Arrêté n° 67 du 23 décembre 2022

Article 1 En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société Eco TLC - Refashion, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 509 292 801, est agréée en tant qu'éco-organisme jusqu'au 31 décembre 2028, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC). Article 2 Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.