Arrêté n° 35 du 18 février 2023

Article 1 L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié : I. - Les annexes 2 des fiches d'opérations standardisées portant les références AGRI-SE-101, AGRI-EQ-105, TRA-EQ-101, TRA-EQ-103, TRA-EQ-104, TRA-EQ-106, TRA-EQ-107, TRA-EQ-108, TRA-EQ-109, TRA-EQ-110, TRA-EQ-111, TRA-EQ-113, TRA-EQ-114, TRA-EQ-115, TRA-EQ-117, TRA-EQ-118, TRA-EQ-119, TRA-EQ-120, TRA-EQ-122, TRA-EQ-124, TRA-EQ-125, TRA-SE-101, TRA-SE-102, TRA-SE-104, TRA-SE-105, TRA-SE-106, TRA-SE-107, TRA-SE-108, TRA-SE-109, TRA-SE-110, TRA-SE-111, TRA-SE-112 et TRA-SE-113 sont remplacées respectivement par les annexes 2 figurant à l'annexe du présent arrêté. II. - Les annexes des fiches d'opérations standardisées portant les références TRA-SE-114 et TRA-SE-115 sont remplacées respectivement par celles figurant à l'annexe du présent arrêté. Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2023. Article 3 Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.