Déchet spécifique - VHU
349 textes de loi et decrets
Arrêté n° 6 du 15 février 2018
Arrêté du 15 février 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Arrêté n° 11 du 15 décembre 2017
Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Arrêté n° 120 du 14 décembre 2017
Arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2018
Arrêté n° 9 du 24 novembre 2017
Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur
Arrêté n° 5 du 27 septembre 2017
Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Arrêté n° 5 du 9 août 2017
Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'imm...
Arrêté n° 35 du 8 juin 2017
Arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds
Arrêté n° 6 du 30 mai 2017
Arrêté du 30 mai 2017 portant information du public sur la dématérialisation de la procédure de demande de duplicata de certificat d'immatriculation d'un véhicu...
Arrêté n° 5 du 24 mai 2017
Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Décret n° 5 du 28 avril 2017
Décret n° 2017-675 du 28 avril 2017 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage
Arrêté n° 12 du 27 avril 2017
Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Arrêté n° 7 du 24 avril 2017
Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Arrêté du 13 avril 2017
Arrêté du 13 avril 2017 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par TOYOTA FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l...
Arrêté n° 8 du 13 avril 2017
Arrêté du 13 avril 2017 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par TOYOTA FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l...
Arrêté n° 4 du 6 avril 2017
Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destiné...
Arrêté n° 6 du 16 mars 2017
Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Arrêté n° 2 du 9 mars 2017
Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Arrêté n° 29 du 28 février 2017
Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles d...
Décret n° 5 du 20 février 2017
Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles ...
Décret n° 2 du 11 janvier 2017
Décret n° 2017-21 du 11 janvier 2017 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions par les gestionnaires de flottes de véhic...
Décret n° 2 du 10 novembre 2016
Décret n° 2016-1521 du 10 novembre 2016 relatif à la circulation des véhicules agricoles ou forestiers, des dépanneuses et des véhicules d'intérêt général prior...
Arrêté du 31 octobre 2016
Arrêté du 31 octobre 2016 transposant la directive (UE) 2016/774 de la Commission du 18 mai 2016 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement e...
Arrêté n° 3 du 31 octobre 2016
Arrêté du 31 octobre 2016 transposant la directive (UE) 2016/774 de la Commission du 18 mai 2016 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement e...
Arrêté n° 1 du 18 octobre 2016
Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules