Arrêté n° 12 du 27 avril 2017

Article 1 A la partie B de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, la ligne : « 9.1.3.2.3. Mesures instables O M » est insérée entre la ligne : « 9.1.3.2.2. Fumée excessive S M » et la ligne : « 9.1.3.4. DIVERS » Article 2 Au 1.4. de l'annexe III de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, les mots : « ou à la norme NF R10-025-2 : 2016 » sont insérés après les mots : « l'utilisation des opacimètres ». Article 3 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir du 1er septembre 2017. Article 4 Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.