Arrêté n° 11 du 15 décembre 2017

Article 1 L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5. Article 2 L'article 1er est ainsi modifié: 1° Au 1. A. 2, après le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les véhicules neufs de la catégorie M1, genre VP, ou de la catégorie N1, genre CTTE, faisant l'objet d'une transformation réversible dite “ adaptation réversible véhicule école ”, une attestation d'adaptation réversible conforme à l'annexe 1-A de l'arrêté du 27 juin 2017 relatif à l'adaptation réversible des véhicules destinés à l'enseignement ou à l'apprentissage de la conduite. » ; 2° Au 1. B. 2, après le c, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « d) Soit pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception individuelle européenne délivrée selon le règlement (UE) n° 183/2011 du 22 février 2011, l'attestation de reconnaissance figurant à l'annexe 13 bis du présent arrêté. » ; 3° Au 1. C. 2, les mots : « ou une fiche de RI » sont remplacés par les mots : «, une fiche de RI ou une attestation de reconnaissance figurant à l'annexe 13 bis du présent arrêté ». Article 3 Au c de l'article 15. D, les alinéas suivants sont ajoutés : «-en cas de transformation réversible dite “ adaptation réversible véhicule école ” pour les véhicules usagés de la catégorie M1, genre VP, ou de la catégorie N1, genre CTTE : une attestation d'adaptation réversible conforme à l'annexe 1-A de l'arrêté du 27 juin 2017 relatif à l'adaptation réversible des véhicules destinés à l'enseignement ou à l'apprentissage de la conduite ; -en cas de transformation réversible pour les véhicules usagés de la catégorie M1, genre VP, ou de la catégorie N1, genre CTTE, afin de redevenir conforme à son type d'origine : une attestation d'adaptation réversible conforme à l'annexe 1-B de l'arrêté du 27 juin 2017 relatif à l'adaptation réversible des véhicules destinés à l'enseignement ou à l'apprentissage de la conduite. » Article 4 Après le i du 3.5 de l'annexe 1 sont insérés les j et k ainsi rédigés : « j) Attestation d'adaptation réversible véhicule école conforme à l'annexe 1-A de l'arrêté du 27 juin 2017 relatif à l'adaptation réversible des véhicules destinés à l'enseignement ou à l'apprentissage de la conduite, pour les véhicules neufs ou usagés de la catégorie M1, genre VP, ou de la catégorie N1, genre CTTE faisant l'objet d'une transformation réversible dite “ adaptation réversible véhicule école. ” ; « k) Attestation d'adaptation réversible véhicule école conforme à l'annexe 1-B de l'arrêté du 27 juin 2017 relatif à l'adaptation réversible des véhicules destinés à l'enseignement ou à l'apprentissage de la conduite, pour les véhicules usagés de catégorie M1, genre VP, ou de la catégorie N1, genre CTTE, pour la dépose des équipements nécessaires à l'enseignement ou à l'apprentissage de la conduite. » Article 5 L'annexe 13 bis est ainsi modifiée : 1° Les mots : « certifie que le véhicule USAGÉ ci-dessous décrit » sont remplacés par les mots : « certifie que le véhicule NEUF ou USAGÉ ci-dessous décrit (1) » ; 2° Après les mots : « (A. 1) Précédent numéro d'immatriculation », « Pays de provenance » et « (B) Date de première immatriculation », il est inséré le chiffre : « (3) » ; 3° Après le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « (3) Le cas échéant ». Article 6 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018. Article 7 Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.