Arrêté n° 5 du 18 janvier 2019
Dates
Date
18 janvier 2019
Sortie
18 janvier 2019
JO
25 janvier 2019
Objet
Arrêté du 18 janvier 2019 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Texte complet
Article 1
Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :
- Initiative des malades atteintes de cancer gynécologiques (IMAGYN) ;
- Union des associations Huntington espoir ;
- Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux.
Article 2
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 février 2019, l'agrément au niveau national de l'association suivante :
- Association SOS PREMA.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 18 mars 2019, l'agrément au niveau national de l'association suivante :
- Association France acouphènes.
Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.