Arrêté n° 16 du 22 janvier 2018
Dates
Date
22 janvier 2018
Sortie
22 janvier 2018
JO
27 janvier 2018
Objet
Arrêté du 22 janvier 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Texte complet
Article 1
Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :
Union nationale des aveugles et déficients visuels (UNADEV) ;
Réseau environnement santé (RES).
Article 2
Est renouvelé pour cinq ans, à la date du présent arrêté, l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Association Valentin Haüy (AVH).
Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.