Arrêté n° 17 du 8 février 2013

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 8 février 2013, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création de deux liaisons électriques souterraines à 225 000 volts entre le poste de Moirans et la sous-station RFF de Pérelle, d'une part, et entre le pylône n° 52 de la liaison électrique aérienne à 225 000 volts Confluent-Moirans et la sous-station RFF de Pérelle, d'autre part, sur le territoire de la commune de Moirans, dans le département de l'Isère.