Arrêté n° 18 du 28 décembre 2012
Dates
Date
28 décembre 2012
Sortie
28 décembre 2012
JO
16 janvier 2013
Objet
Arrêté du 28 décembre 2012 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 28 décembre 2012, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création d'une double liaison électrique souterraine à 225 000 volts entre le poste de Mauges et le poste à créer des Galoreaux (Plessis), sur le territoire des communes de Bourgneuf-en-Mauges, Chaudron-en-Mauges et Saint-Quentin-en-Mauges, dans le département de Maine-et-Loire.
