Décret n° 3 du 2 mai 2012
Dates
Date
2 mai 2012
Sortie
2 mai 2012
JO
4 mai 2012
Objet
Décret n° 2012-617 du 2 mai 2012 relatif à la gestion des déchets de piles et accumulateurs et d'équipements électriques et électroniques
Texte complet
Article 1
Le chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.