Déchet spécifique DEEE (ex PEEFV)
401 textes de loi et decrets
Arrêté du 18 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne ...
Arrêté du 18 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 5...
Arrêté du 9 novembre 2009
Arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapit...
Arrêté n° 19 du 2 octobre 2009
Arrêté du 2 octobre 2009 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
Décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009
Décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l'élimination des piles et accumulateurs usagés et modi...
Décret n° 2009-1043 du 27 août 2009
Décret n° 2009-1043 du 27 août 2009 relatif au Conseil national des déchets et à la commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélectiv...
Décision CEE n° 2009/603/CE du 5 août 2009
Décision 2009/603/CE de la Commission du 5 août 2009 établissant les exigences applicables à l’enregistrement des producteurs de piles et d’accumulateurs confor...
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
Arrêté du 30 juin 2009
Arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à ...
Arrêté n° 2 du 30 juin 2009
Arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à ...
Arrêté n° 3 du 11 juin 2009
Arrêté du 11 juin 2009 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières
Arrêté n° 2 du 9 juin 2009
Arrêté du 9 juin 2009 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
Règlement CEE n° 308/2009 du 15 avril 2009
Règlement (CE) no 308/2009 de la Commission du 15 avril 2009 portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès scientifique et technique, des annexes II...
Avis du 12 avril 2009
Vocabulaire de l'environnement : liste de termes, expressions et définitions adoptés par la commission générale de terminologie et de néologie à savoir : change...
Décret n° 2 du 1 avril 2009
Décret n° 2009-368 du 1er avril 2009 relatif aux ouvrages électriques à haute et très haute tension réalisés en technique souterraine
Arrêté n° 4 du 17 mars 2009
Arrêté du 17 mars 2009 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages électriques
Arrêté n° 3 du 25 février 2009
Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriqu...
Arrêté du 25 février 2009
Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriqu...
Avis du 3 février 2009
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE relative aux ...
Arrêté n° 29 du 18 décembre 2008
Arrêté du 18 décembre 2008 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
Arrêté n° 16 du 28 novembre 2008
Arrêté du 28 novembre 2008 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
Arrêté n° 5 du 20 novembre 2008
Arrêté du 20 novembre 2008 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
Directive CEE n° 2008/103/CE du 19 novembre 2008
Directive n°2008/103/CE Modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concer...
Décret n° 10 du 7 novembre 2008
Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle