Déchet spécifique - Déchet radioactif
1048 textes de loi et decrets
Loi n° 80-572 du 25 juillet 1980
Relative à la protection et au contrôle des matières nucléaires.
Décret du 22 juillet 1980
Décret du 22 juillet 1980 OCTROYANT A LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA) UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX R...
Arrêté du 18 juillet 1980
Arrêté du 18 juillet 1980 M. MICHEL RAPIN EST NOMME MEMBRE DU COMITE DE PROGRAMMES DE L'INSTITUT DE PROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE EN REMPLACEMENT DE M. GEOR...
Décret du 8 juillet 1980
Décret du 8 juillet 1980 LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE SAINT-D...
Arrêté du 8 juillet 1980
Arrêté du 8 juillet 1980 AGREMENT DE MATIERES RADIOACTIVES EN SOURCES SCELLEES SOUS FORME SPECIALE AU SENS DE L'ARRETE DU 24-11-1977:CAPSULE XN49 CONFORME AU PL...
Arrêté du 7 juillet 1980
Arrêté du 7 juillet 1980 TRANSPORT ET MANUTENTION DE MATIERES DANGEREUSES:BOUTEILLES A GAZ DES SAPEURS-POMPIERS,TRANSPORT DE PEINTURE DANS LES AUTOCARS ET LES A...
Arrêté du 4 juin 1980
Arrêté du 4 juin 1980 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE GESTION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS,JUSQU'AU 10-06-1983
Arrêté du 4 juin 1980
Portant nomination des membres du comité de gestion de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs jusqu’au 10/06/1983
Arrêté du 4 juin 1980
Arrêté du 4 juin 1980 OCTROI D'UN PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE COISPEAN" (LOIRE-ATLA...
Arrêté du 4 juin 1980
Portant nomination des membres du conseil scientifique et technique de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Arrêté du 4 juin 1980
Arrêté du 4 juin 1980 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
Décret du 22 mai 1980
Décret du 22 mai 1980 PROLONGATION DE LA VALIDITE D'UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PE...
Arrêté du 20 mai 1980
Arrêté du 20 mai 1980 ACCEPTATION DE LA RENONCIATION DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DES MINERAIS D'URANIUM AU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DES MINES D'URANIUM,AUTRE...
Décret du 16 mai 1980
Décret du 16 mai 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES A LA COMPAGNIE FRANCAISE DES MINE...
Décret du 16 mai 1980
Décret du 16 mai 1980 LA VALIDITE DU PERMIS DIT "PERMIS D'ARTIGES" (CORREZE) INSTITUE PAR LE DECRET DU 22-04-1976 AU PROFIT DE LA SOCIETE CENTRALE DE L'URANIUM ...
Décret du 16 mai 1980
Décret du 16 mai 1980 LA VALIDITE DU PERMIS "PERMIS GOUZON" (CREUSE),INSTITUE PAR LE DECRET DU 12-08-1976 AU PROFIT DE LA SOCIETE CENTRALE DE L'URANIUM ET DES M...
Décret du 16 mai 1980
Décret du 16 mai 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES A LA COMPAGNIE FRANCAISE DES MIN...
Décret du 12 mai 1980
Décret du 12 mai 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE SAINT-LEGER-DU-MA...
Arrêté du 5 mai 1980
Arrêté du 5 mai 1980 PART POUR 1980 DES CONTRIBUTIONS A LA CHARGE DES EXPLOITANTS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE AFFECTEE A L'ORGANISATION ET A L'ANIMATIO...
Arrêté du 5 mai 1980
Arrêté du 5 mai 1980 REPARTITION DES CONTRIBUTIONS MISES A LA CHARGE DES EXPLOITANTS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE (APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI 75...
Décret du 29 avril 1980
Décret du 29 avril 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE BOISBRETEAU" (C...
Arrêté du 29 avril 1980
Arrêté du 29 avril 1980 AGREMENT DE MATIERES RADIOACTIVES EN SOURCES SCELLEES SOUS FORME SPECIALE
Décret du 25 avril 1980
Décret du 25 avril 1980 OCTROYANT A LA COGEMA UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES, DIT "PERMIS...
Décret du 25 avril 1980
Décret du 25 avril 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS,FLUORINE,ANTIMOINE,ETAIN,TUNGSTENE,OR,CUIVRE,ARGENT, ...