Déchet spécifique - Déchet radioactif
1048 textes de loi et decrets
Arrêté du 8 janvier 1980
Arrêté du 8 janvier 1980 AUTORISATION A EDF DE PARTICIPER A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE CENTRALE NUCLEAIRE EUROPEENNE A NEUTRONS RAPIDES SA (NERSA)
Décret du 7 janvier 1980
Décret du 7 janvier 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES , DIT "PERMIS DE SAINT-MEDARD...
Arrêté du 28 décembre 1979
M. Jean Lavie est nommé directeur de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Arrêté du 28 décembre 1979
Arrêté du 28 décembre 1979 M. JEAN LAVIE EST NOMME DIRECTEUR DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
Arrêté du 28 novembre 1979
Arrêté du 28 novembre 1979 RELATIVES A L'AUTORISATION DE REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS LIQUIDES PAR LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CHOOZ
Arrêté du 7 novembre 1979
Création au sein du Commissariat à l’Energie Atomique d’une Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Arrêté du 11 octobre 1977
Mesures générale de sécurité applicables aux fluides, déchets radioactifs et combustibles irradiés ou non dans es installations nucléaires de base
Résolution du 8 juin 1976
Résolution sur la Nécessité d’une politique communautaire pour le retraitement des combustibles et des matériaux irradiés
Décret n° 75-306 du 28 avril 1975
Relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.
Décret du 20 décembre 1972
Autorisant le CEA à apporter une modification à l’installation de traitement des déchets radioactifs du Centre d’Etudes Nucléaire de Grenoble
Décret du 14 juin 1971
Autorisant le CEA à aménager une zone de gestion des déchets radioactifs solides au Centre d’Etudes Nucléaires de Saclay
Décret du 14 juin 1971
Autorisant le CEA à aménager une zone de gestion de déchets radioactifs solides au Centre d’Etudes Nucléaires de Fontenay-aux-roses
Décret du 19 juin 1969
Autorisant le CEA à modifier les installations du Centre de la Hague par la création d’une installation pour le stockage des déchets radioactifs solides
Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968
Loi sur la responsabilité des accidents d'origine nucléaire.
Décret n° 66-450 du 20 juin 1966
Relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants. Modifié par le décret 88-521 du 18 avril 1988.
Loi n° 61-842 du 2 août 1961
Relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et portant modification de la loi du 19 décembre 1917.