Déchet spécifique - Déchet radioactif
1048 textes de loi et decrets
Décret du 28 novembre 1980
Décret n°80-953 du 28 novembre 1980 MODIFICATION DES ART. 2,3,5 ET 6 DU DECRET 71338 DU 28-04-1971 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968...
Arrêté du 25 novembre 1980
Arrêté du 25 novembre 1980 NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS:REPRESENTAT...
Décret du 21 novembre 1980
Décret du 21 novembre 1980 INSTITUANT UNE CONCESSION DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DITE "CONCESSION DU JALADIS" (CORREZE) ...
Décret du 18 novembre 1980
Décret du 18 novembre 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE NEFIACH" (PYR...
Décret du 18 novembre 1980
Décret du 18 novembre 1980 M. AUGUSTIN BERNARD EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE LA SECURITE NUCLEAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. SERVANT JE...
Décret du 31 octobre 1980
Décret du 31 octobre 1980 D'UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE MARTRON" (CHAREN...
Décret du 27 octobre 1980
Décret du 27 octobre 1980 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE GOLFECH ET DE SES INSTALLATIONS ANNEXES (DEPARTEM...
Arrêté du 22 octobre 1980
Arrêté du 22 octobre 1980 AUTORISATION DE REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES PAR LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA)
Arrêté du 22 octobre 1980
Arrêté du 22 octobre 1980 AUTORISATION DE REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX PAR LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA)
Décret du 10 octobre 1980
Décret du 10 octobre 1980 PROLONGEANT LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES DE MINE D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERM...
Arrêté du 10 octobre 1980
Arrêté du 10 octobre 1980 AGREMENT DE MATIERES RADIOACTIVES EN SOURCES SCELLEES SOUS FORME SPECIALE
Décret du 1 octobre 1980
Décret du 1 octobre 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS,FLUORINE,TUNGSTENE,OR,ANTIMOINE,ZINC ET SUBSTANCES CO...
Décret du 15 septembre 1980
Décret du 15 septembre 1980 ANT UN PERMIS DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE MONTCOMBROUX-LES-MINE...
Décret du 15 septembre 1980
Décret du 15 septembre 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE NIEUDAN" (CA...
Arrêté du 1 septembre 1980
Arrêté du 1 septembre 1980 LE MANDAT DE MM. HOROWITZ ET CHARPAK,MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLEAIRE ET DE PHYSIQUE ...
Décret du 28 août 1980
Décret du 28 août 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE REIGNAC" (GIROND...
Décret du 28 août 1980
Décret du 28 août 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE DONNEZAC" (GIROND...
Arrêté du 26 août 1980
Arrêté du 26 août 1980 REPARTITION DE L'ECRETEMENT DES COTISATIONS COMMUNALES DE TAXE PROFESSIONNELLE EMISES AU TITRE DE 1978 A L'ENCONTRE DE LA CENTRALE NUCLEA...
Décret du 18 août 1980
Décret du 18 août 1980 OCTROYANT A LA SOCIETE CENTRALE DE L'URANIUM ET DES MINERAIS ET METAUX RADIOACTIFS (SCUMRA),UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'U...
Décret du 18 août 1980
Décret du 18 août 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE BEDENAC" (GIRONDE...
Arrêté du 12 août 1980
Arrêté du 12 août 1980 M. DAVOT,MAIRE DE BAR-SUR-AUBE (AUBE) EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. CREPEAU AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA R...
Décret du 31 juillet 1980
Décret du 31 juillet 1980 AUTORISANT EDF (SERVICE NATIONAL) A EXPORTER DE L'ENERGIE ELECTRIQUE VERS L'ALLEMAGNE,A PARTIR DE LA MISE EN SERVICE INDUSTRIEL DE LA ...
Décret du 28 juillet 1980
Décret du 28 juillet 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE MERIFONS",A LA...
Loi du 25 juillet 1980
Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 SUR LA PROTECTION ET LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES