Décret du 7 janvier 1980
Dates
Date
7 janvier 1980
Sortie
7 janvier 1980
JO
12 janvier 1980
Objet
Décret du 7 janvier 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES , DIT "PERMIS DE SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES" (DORDOGNE, CHARENTE-MARITIME, GIRONDE) A LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA)