Arrêté du 17 janvier 1980
Dates
Date
17 janvier 1980
Sortie
17 janvier 1980
JO
1 mars 1980
Objet
Arrêté du 17 janvier 1980 AGREMENT DES MATIERES RADIOACTIVES EN SOURCES SCELLEES SOUS FORME SPECIALE AU SENS DE L'ARRETE DU 24-11-1977
Date
17 janvier 1980
Sortie
17 janvier 1980
JO
1 mars 1980