Arrêté du 9 janvier 1980
Dates
Date
9 janvier 1980
Sortie
9 janvier 1980
JO
20 février 1980
Objet
Arrêté du 9 janvier 1980 OCTROI D'UN PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES, DIT "PERMIS DE RIS" (PUY-DE-DOME) A LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA)