Réglementation

Résolution du Conseil en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés (18/02/1980)

Dates

Date

18 février 1980

Sortie

18 février 1980

JOCE

29 février 1980

Dernière évolution

29 février 1980

Objet

Résolution du Conseil en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés.