Arrêté n° 15 du 15 janvier 2016

Rectificatif au Journal officiel du 17 janvier 2016, édition électronique, texte n° 3 : Dans le titre, le mot : « objectif » est supprimé. Au dernier alinéa de la notice, au lieu de : « règles de sûreté énoncées par l'ASN », lire : « normes de sûreté fixées par l'ASN et en s'appuyant sur une coopération étroite avec les exploitants d'installations nucléaires ». A l'article 1er, au premier et au second alinéa, le mot : « objectif » est supprimé. Remplacer les articles 2 et 3 par un article 2 ainsi rétabli : « Art. 2. - Le coût fixé à l'article 1er est mis à jour régulièrement et a minima aux étapes clés du développement du projet (autorisation de création, mise en service, fin de la “phase industrielle pilote”, réexamens de sûreté), conformément à l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire. » Au lieu des mots : « Art. 4 », lire : « Art. 3 ».