Arrêté n° 3 du 15 janvier 2016

Article 1 Le coût objectif afférent à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue est évalué sur une période de 140 ans à partir de 2016. Ce coût objectif est fixé à 25 milliards d'euros aux conditions économiques du 31 décembre 2011, année du démarrage des travaux d'évaluation des coûts. Article 2 La réalisation du coût objectif fixé à l'article 1er du présent arrêté s'appuie sur une coopération étroite entre l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs et les exploitants d'installations nucléaires, dans le cadre de l'application des normes de sûreté fixées par l'Autorité de sûreté nucléaire. Article 3 Le coût objectif fixé à l'article 1er du présent arrêté est mis à jour en tant que de besoin, sur la base d'une proposition actualisée de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en fonction de l'évolution du projet et des avis de l'Autorité de sûreté nucléaire. Article 4 Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.