Déchet spécifique - Déchet radioactif
1048 textes de loi et decrets
Décret n° 9 du 6 juillet 2021
Décret n° 2021-897 du 6 juillet 2021 portant modification et codification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement ...
Arrêté n° 40 du 22 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactif...
Arrêté n° 20 du 8 octobre 2020
Arrêté du 8 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'agent technique de réception et de valorisation de déchets
Arrêté n° 35 du 30 juillet 2020
Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant la liste des unités dont le personnel peut bénéficier de l'indemnité pour compétences nuc...
Arrêté n° 4 du 17 avril 2020
Arrêté du 17 avril 2020 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville
Arrêté n° 10 du 27 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du site Orano cycle La Hague
Arrêté n° 11 du 16 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines
Arrêté n° 10 du 12 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0680 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2019 portant déclassement de l'in...
Arrêté n° 11 du 12 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0681 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2019 portant déclassement de l'in...
Arrêté n° 64 du 5 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 17 du 29 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les a...
Arrêté n° 46 du 18 novembre 2019
Arrêté du 18 novembre 2019 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 3 du 6 novembre 2019
Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant le montant par grade et les contingents de l'indemnité pour compétences nucléaires spécif...
Arrêté n° 136 du 28 octobre 2019
Arrêté du 28 octobre 2019 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 135 du 28 octobre 2019
Arrêté du 28 octobre 2019 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 2 du 17 octobre 2019
Arrêté du 17 octobre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense
Arrêté n° 7 du 30 septembre 2019
Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Flamanville
Arrêté n° 46 du 13 septembre 2019
Arrêté du 13 septembre 2019 portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence France nucléaire international
Décret n° 32 du 12 septembre 2019
Décret du 12 septembre 2019 portant nomination au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires - M. VUILLEZ (Jean-Philippe)
Arrêté n° 55 du 5 septembre 2019
Arrêté du 5 septembre 2019 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 55 du 2 septembre 2019
Arrêté du 2 septembre 2019 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 9 du 23 août 2019
Arrêté du 23 août 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0676 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2019 fixant les valeurs limites de rej...
Arrêté n° 44 du 29 juillet 2019
Arrêté du 29 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 portant organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé « Commandement sp...
Décret n° 3 du 17 juin 2019
Décret n° 2019-601 du 17 juin 2019 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 129 et n° 130 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine, ex...