Déchet spécifique - Déchet radioactif
797 textes de loi et decrets
Arrêté du 13 juin 2017
Arrêté du 13 juin 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0587 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2017 relative au conditionnement des déc...
Arrêté n° 29 du 20 avril 2017
Arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
Arrêté n° 8 du 13 avril 2017
Arrêté du 13 avril 2017 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers
Décret n° 3 du 8 avril 2017
Décret n° 2017-508 du 8 avril 2017 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim
Décret n° 11 du 23 mars 2017
Décret n° 2017-379 du 23 mars 2017 modifiant le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanvi...
Décret n° 6 du 21 mars 2017
Décret n° 2017-369 du 21 mars 2017 relatif aux modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
Arrêté n° 16 du 16 mars 2017
Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises ...
Décret n° 9 du 23 février 2017
Décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national...
Arrêté du 23 février 2017
Arrêté du 23 février 2017 pris en application du décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement ...
Arrêté n° 12 du 23 février 2017
Arrêté du 23 février 2017 pris en application du décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement ...
Décret n° 2017-231 du 23 février 2017
Décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national...
Décret n° 7 du 20 février 2017
Décret n° 2017-210 du 20 février 2017 relatif aux instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Arrêté n° 102 du 6 février 2017
Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté n° 4 du 30 décembre 2016
Arrêté du 30 décembre 2016 relatif à la communication d'informations relatives à la gestion des déchets de pneumatiques
Arrêté n° 17 du 16 décembre 2016
Arrêté du 16 décembre 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Saclay
Arrêté n° 16 du 16 décembre 2016
Arrêté du 16 décembre 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Marcoule
Arrêté n° 19 du 7 décembre 2016
Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets non dangereux et aux ...
Arrêté n° 6 du 5 décembre 2016
Arrêté du 5 décembre 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0569 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2016 modifiant la décision n° 20...
Décret n° 31 du 24 novembre 2016
Décret n° 2016-1590 du 24 novembre 2016 modifiant le code de la santé publique et relatif aux déchets assimilés à des déchets d'activités de soins à risques inf...
Arrêté n° 1 du 10 novembre 2016
Arrêté du 10 novembre 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0571 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2016 portant diverses disposition...
Arrêté n° 11 du 24 août 2016
Arrêté du 24 août 2016 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les déchets graisseux et les huiles alimentaires usagées pour un usage en tant que...
Loi n° 1 du 25 juillet 2016
LOI n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radi...
Loi n° 2016-1015 du 25 juillet 2016
LOI n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radi...
Arrêté n° 18 du 22 juillet 2016
Arrêté du 22 juillet 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site nucléaire AREVA NC Tricastin