Déchet spécifique - Déchet radioactif
784 textes de loi et decrets
Arrêté n° 4 du 30 décembre 2016
Arrêté du 30 décembre 2016 relatif à la communication d'informations relatives à la gestion des déchets de pneumatiques
Arrêté n° 16 du 16 décembre 2016
Arrêté du 16 décembre 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Marcoule
Arrêté n° 17 du 16 décembre 2016
Arrêté du 16 décembre 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Saclay
Arrêté n° 19 du 7 décembre 2016
Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets non dangereux et aux ...
Arrêté n° 6 du 5 décembre 2016
Arrêté du 5 décembre 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0569 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2016 modifiant la décision n° 20...
Décret n° 31 du 24 novembre 2016
Décret n° 2016-1590 du 24 novembre 2016 modifiant le code de la santé publique et relatif aux déchets assimilés à des déchets d'activités de soins à risques inf...
Arrêté n° 1 du 10 novembre 2016
Arrêté du 10 novembre 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0571 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2016 portant diverses disposition...
Arrêté n° 11 du 24 août 2016
Arrêté du 24 août 2016 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les déchets graisseux et les huiles alimentaires usagées pour un usage en tant que...
Loi n° 1 du 25 juillet 2016
LOI n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radi...
Loi n° 2016-1015 du 25 juillet 2016
LOI n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radi...
Arrêté n° 18 du 22 juillet 2016
Arrêté du 22 juillet 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site nucléaire AREVA NC Tricastin
Arrêté n° 17 du 20 juillet 2016
Arrêté du 20 juillet 2016 portant création du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
Arrêté n° 10 du 11 juillet 2016
Arrêté du 11 juillet 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines
Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016
Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-tr...
Décret n° 1 du 17 juin 2016
Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets
Arrêté n° 3 du 3 juin 2016
Arrêté du 3 juin 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse
Décret n° 2016-739 du 2 juin 2016
Décret n° 2016-739 du 2 juin 2016 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlemen...
Arrêté n° 2 du 24 mai 2016
Arrêté du 24 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Bugey
Arrêté n° 12 du 10 mai 2016
Arrêté du 10 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site nucléaire AREVA NP de Romans
Arrêté n° 11 du 10 mai 2016
Arrêté du 10 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban/Saint-Maurice
Arrêté n° 7 du 9 mai 2016
Arrêté du 9 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Tricastin
Arrêté n° 8 du 9 mai 2016
Arrêté du 9 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom
Arrêté n° 10 du 4 mai 2016
Arrêté du 4 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Blayais
Arrêté n° 5 du 27 avril 2016
Arrêté du 27 avril 2016 relatif au tri à la source et à la collecte séparée des déchets de papiers de bureau