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Reglementation

Arrêté n° 21 du 31 juillet 2024

Dates

Date

31 juillet 2024

Sortie

31 juillet 2024

JO

15 août 2024

Objet

Arrêté du 31 juillet 2024 portant agrément spécial de la « Société de coordination Au Fil des Deux Fleuves »

Texte complet

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 31 juillet 2024, la société de coordination « Au Fil des Deux Fleuves, société anonyme de coordination », dont le siège social est situé à Brignais (69), est agréée pour la réalisation de 9 logements en bail réel solidaire au 512, avenue de la Libération sur la commune de La Verpillière.