Arrêté n° 20 du 31 juillet 2024
Dates
Date
31 juillet 2024
Sortie
31 juillet 2024
JO
15 août 2024
Objet
Arrêté du 31 juillet 2024 portant agrément spécial de la « Société de coordination Au Fil des Deux Fleuves »
Texte complet
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 31 juillet 2024, la société de coordination « Au Fil des Deux Fleuves, société anonyme de coordination », dont le siège social est situé à Brignais (69), est agréée pour exercer l'activité d'organisme de foncier solidaire sur la commune de Chavanay.