Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV
1042 textes de loi et decrets
Arrêté n° 62 du 29 mai 2024
Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Décret n° 2 du 17 mai 2024
Décret n° 2024-445 du 17 mai 2024 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la deuxième opération de restauration immobilière du cen...
Décret n° 1 du 17 mai 2024
Décret n° 2024-443 du 17 mai 2024 précisant les modalités de présentation du plan de performance énergétique pour les entreprises bénéficiaires de l'aide en fav...
Arrêté n° 4 du 13 mai 2024
Arrêté du 13 mai 2024 autorisant la société Garcia-Munte Energia SLL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 3 du 13 mai 2024
Arrêté du 13 mai 2024 autorisant la société Viroque Energy S.L. à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 5 du 13 mai 2024
Arrêté du 13 mai 2024 autorisant la société Eagle Seven Europe BV à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 1 du 25 avril 2024
Arrêté du 25 avril 2024 fixant le coefficient de l'avance accordée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du ...
Arrêté n° 6 du 13 avril 2024
Arrêté du 13 avril 2024 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz...
Décret n° 5 du 29 mars 2024
Décret n° 2024-289 du 29 mars 2024 relatif à l'autoconsommation collective étendue de gaz et portant diverses dispositions relatives aux gaz renouvelables et ba...
Arrêté n° 12 du 29 mars 2024
Arrêté du 29 mars 2024 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue de gaz
Décret n° 4 du 29 mars 2024
Décret n° 2024-288 du 29 mars 2024 relatif à l'autoconsommation collective étendue de gaz dans les habitations à loyer modéré et portant diverses dispositions r...
Arrêté n° 6 du 7 mars 2024
Arrêté du 7 mars 2024 autorisant la société COMPARELEC SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 5 du 7 mars 2024
Arrêté du 7 mars 2024 autorisant la société Chevron Products UK Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 14 du 29 février 2024
Arrêté du 29 février 2024 relatif aux informations figurant sur les factures des clients en fourniture de dernier recours en gaz naturel
Arrêté n° 3 du 6 février 2024
Arrêté du 6 février 2024 autorisant la société NEOELECTRA ENERGIA SLU à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 4 du 11 janvier 2024
Arrêté du 11 janvier 2024 autorisant la société Hellio Solutions à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 42 du 9 janvier 2024
Arrêté du 9 janvier 2024 relatif à la modulation des péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de pe...
Arrêté n° 4 du 8 janvier 2024
Arrêté du 8 janvier 2024 autorisant la société Powermart ApS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décret n° 100 du 29 décembre 2023
Décret n° 2023-1418 du 29 décembre 2023 relatif aux mesures de restriction et de suspension de l'activité des installations de production d'électricité utilisan...
Décret n° 116 du 28 décembre 2023
Décret n° 2023-1367 du 28 décembre 2023 définissant des dérogations aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des combust...
Décret n° 74 du 27 décembre 2023
Décret n° 2023-1407 du 27 décembre 2023 relatif à la modulation des péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de ...
Arrêté n° 21 du 27 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2023 ainsi que de l'avance accordée au titre de...
Arrêté n° 20 du 27 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 fixant le coefficient de l'avance accordée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts ...
Arrêté n° 51 du 14 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 autorisant la société Invenergia S.R.L à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel