Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV
951 textes de loi et decrets
Arrêté n° 20 du 27 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 fixant le coefficient de l'avance accordée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts ...
Arrêté n° 51 du 14 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 autorisant la société Invenergia S.R.L à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 32 du 8 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour le solde de la campagn...
Arrêté n° 45 du 3 décembre 2023
Arrêté du 3 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de g...
Arrêté n° 18 du 20 octobre 2023
Arrêté du 20 octobre 2023 autorisant la société Specialty Operations France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 26 du 19 octobre 2023
Arrêté du 19 octobre 2023 autorisant la société NATIXIS SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 17 du 10 octobre 2023
Arrêté du 10 octobre 2023 autorisant la société Energy-Levels SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 14 du 5 octobre 2023
Arrêté du 5 octobre 2023 autorisant la société Edison S.p.A à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 16 du 3 octobre 2023
Arrêté du 3 octobre 2023 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2023
Arrêté n° 20 du 19 septembre 2023
Arrêté du 19 septembre 2023 autorisant la société ECOTRADE à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décret n° 35 du 23 août 2023
Décret n° 2023-817 du 23 août 2023 modifiant le plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combus...
Arrêté n° 4 du 22 août 2023
Arrêté du 22 août 2023 modifiant l'arrêté du 12 juin 2023 portant approbation de la convention-type conclue entre l'établissement de crédit ou la société de fin...
Arrêté n° 14 du 22 août 2023
Arrêté du 22 août 2023 autorisant la société Trianel Gmbh à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décret n° 22 du 21 août 2023
Décret n° 2023-809 du 21 août 2023 portant diverses dispositions relatives à la vente de biogaz injecté dans le réseau de gaz naturel
Décret n° 17 du 10 août 2023
Décret n° 2023-766 du 10 août 2023 relatif au mécanisme de sécurisation du remplissage des infrastructures essentielles de stockage de gaz naturel
Arrêté n° 39 du 28 juillet 2023
Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de g...
Arrêté n° 19 du 3 juillet 2023
Arrêté du 3 juillet 2023 autorisant la société Finsbury Castle à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 7 du 12 juin 2023
Arrêté du 12 juin 2023 portant approbation de la convention-type conclue entre l'établissement de crédit ou la société de financement et la société de gestion m...
Arrêté n° 5 du 12 juin 2023
Arrêté du 12 juin 2023 relatif aux modalités de justification des conditions d'éligibilité à l'expérimentation d'un prêt ne portant pas intérêt pour financer l'...
Arrêté n° 11 du 10 juin 2023
Arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
Arrêté n° 11 du 7 juin 2023
Arrêté du 7 juin 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour le « b...
Arrêté n° 31 du 5 juin 2023
Arrêté du 5 juin 2023 autorisant la société Trading Hub Europe à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 30 du 5 juin 2023
Arrêté du 5 juin 2023 autorisant la société TotalEnergies Marketing France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décret n° 51 du 24 mai 2023
Décret n° 2023-401 du 24 mai 2023 relatif à la participation des fournisseurs de gaz naturel à la procédure d'agrégation de la demande