Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV
961 textes de loi et decrets
Arrêté n° 5 du 7 mars 2024
Arrêté du 7 mars 2024 autorisant la société Chevron Products UK Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 14 du 29 février 2024
Arrêté du 29 février 2024 relatif aux informations figurant sur les factures des clients en fourniture de dernier recours en gaz naturel
Arrêté n° 3 du 6 février 2024
Arrêté du 6 février 2024 autorisant la société NEOELECTRA ENERGIA SLU à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 4 du 11 janvier 2024
Arrêté du 11 janvier 2024 autorisant la société Hellio Solutions à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 42 du 9 janvier 2024
Arrêté du 9 janvier 2024 relatif à la modulation des péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de pe...
Arrêté n° 4 du 8 janvier 2024
Arrêté du 8 janvier 2024 autorisant la société Powermart ApS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décret n° 100 du 29 décembre 2023
Décret n° 2023-1418 du 29 décembre 2023 relatif aux mesures de restriction et de suspension de l'activité des installations de production d'électricité utilisan...
Décret n° 116 du 28 décembre 2023
Décret n° 2023-1367 du 28 décembre 2023 définissant des dérogations aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des combust...
Arrêté n° 21 du 27 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2023 ainsi que de l'avance accordée au titre de...
Arrêté n° 20 du 27 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 fixant le coefficient de l'avance accordée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts ...
Décret n° 74 du 27 décembre 2023
Décret n° 2023-1407 du 27 décembre 2023 relatif à la modulation des péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de ...
Arrêté n° 51 du 14 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 autorisant la société Invenergia S.R.L à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 32 du 8 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour le solde de la campagn...
Arrêté n° 45 du 3 décembre 2023
Arrêté du 3 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de g...
Arrêté n° 18 du 20 octobre 2023
Arrêté du 20 octobre 2023 autorisant la société Specialty Operations France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 26 du 19 octobre 2023
Arrêté du 19 octobre 2023 autorisant la société NATIXIS SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 17 du 10 octobre 2023
Arrêté du 10 octobre 2023 autorisant la société Energy-Levels SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 14 du 5 octobre 2023
Arrêté du 5 octobre 2023 autorisant la société Edison S.p.A à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 16 du 3 octobre 2023
Arrêté du 3 octobre 2023 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2023
Arrêté n° 20 du 19 septembre 2023
Arrêté du 19 septembre 2023 autorisant la société ECOTRADE à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décret n° 35 du 23 août 2023
Décret n° 2023-817 du 23 août 2023 modifiant le plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combus...
Arrêté n° 14 du 22 août 2023
Arrêté du 22 août 2023 autorisant la société Trianel Gmbh à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 4 du 22 août 2023
Arrêté du 22 août 2023 modifiant l'arrêté du 12 juin 2023 portant approbation de la convention-type conclue entre l'établissement de crédit ou la société de fin...
Décret n° 22 du 21 août 2023
Décret n° 2023-809 du 21 août 2023 portant diverses dispositions relatives à la vente de biogaz injecté dans le réseau de gaz naturel