Décret n° 32 du 18 mars 2026

Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 68 du 20 mars 2026, texte n° 26 : Au premier alinéa de l'article 2, au lieu de lire : « L'annexe à l'article R. 172-4 du même code est ainsi modifiée », lire : « L'annexe à l'article R. 172-4 du même code, dans sa rédaction résultant du décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d'activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine, est ainsi modifiée ».