Arrêté n° 28 du 19 décembre 2025

Article 1 L'article 7 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa : a) Les mots : « le secrétariat permanent du Plan urbanisme construction architecture qui comprend » sont supprimés ; b) Les mots : « le délégué ministériel à la forêt et au bois, la mission performance et la mission influence, communication et marketing, » sont remplacés par les mots : « la mission communication » ; 2° A la fin de ce même article, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : «-la mission performance. » Article 2 Après le premier alinéa de l'article 7.5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle assure le secrétariat permanent du Plan urbanisme construction architecture. » Article 3 Les articles 4,5 et 6 de l'arrêté du 23 avril 1998 susvisé sont ainsi modifiés : 1° Les mots : « le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) » ; 2° Les mots : « le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques » sont remplacés par les mots : « le commissaire général au développement durable (CGDD) ». Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.