Arrêté n° 27 du 3 avril 2026

Article 1 Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau suivant : « SERVICE OBJET DE L'ASTREINTE NOMBRE ET TYPE D'ASTREINTE Direction générale Astreinte de direction générale. 1 astreinte de semaine (1). Pôle de la communication Astreinte de direction. 1 astreinte de semaine. 1 astreinte de fin semaine. 1 astreinte de jour férié isolé. Cabinet Astreinte (chauffeur). 1 astreinte de semaine. 1 astreinte de fin semaine. 1 astreinte de jour férié isolé. Secrétariat général Secrétariat interrégional Grand-Paris - Subdivision Paris 15 (Farman) de la division logistique Astreinte technique. 1 astreinte de semaine. Secrétariat interrégional Nord Astreinte d'exploitation viabilité hivernale. 2 astreintes de semaine (entre le 15/11 et le 31/03). Secrétariat interrégional Nord Astreinte technique. 1 astreinte de semaine. Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion Astreinte de continuité de service (PLF). 2 astreintes de fin de semaine et de jours fériés, dans la limite de 3 par an. Direction du numérique Astreinte opérationnelle et technique. 5 astreintes de semaine. Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Astreinte de maintenance. 2 astreintes de semaine. Astreinte de suivi de travaux. 5 astreintes de semaine. 3 astreintes de fin de semaine et de jour férié. Astreinte d'exploitation viabilité hivernale. 2 astreintes de semaine (entre le 15/11 et le 31/03). Ecole nationale de l'aviation civile Direction de la formation au pilotage et des vols Département opérations Bureau des opérations centralisées (site de Toulouse) Astreinte opérationnelle et technique. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés. Direction de la formation au pilotage et des vols Département opérations Subdivision formation avancée (site de Toulouse) Astreinte opérationnelle et technique. 2 astreintes de semaine. Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile Astreinte enquêtes-accidents (niveau central). 1 astreinte de semaine et 2 astreintes de fin de semaine. Direction de la stratégie et des ressources de la direction des services de la navigation aérienne SDRH Astreinte de continuité opérationnelle. 1 astreinte de semaine. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés. Direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne Echelon central Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine. Echelon central (CDM) Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine. CESNAC Astreinte opérationnelle et technique. 1 astreinte de semaine. CRNA Est Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine. Astreinte technique. 1 astreinte de semaine. Astreinte technique (radar). 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an. CRNA Sud-Est Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine. Astreinte technique. 1 astreinte de semaine. Astreinte technique (antennes avancées). 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés. Astreinte technique de centrale énergie. 1 astreinte de semaine. Astreinte opérationnelle (BTIV). 1 astreinte de semaine. CRNA Sud-Ouest Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine. Astreinte technique. 1 astreinte de semaine. Astreinte technique de centrale énergie. 1 astreinte de semaine. Astreinte technique (radar). 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an. CRNA Ouest Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine. Astreinte technique. 1 astreinte de semaine. Astreinte technique de centrale énergie. 1 astreinte de semaine. SNA Région parisienne CRNA Nord Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine. Astreinte technique. 1 astreinte de semaine. Astreinte technique (radar). 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an. Astreinte opérationnelle (BTIV). 1 astreinte de semaine. Paris - Charles-de-Gaulle (CDM) Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine. Paris - Charles-de-Gaulle Astreinte opérationnelle. et technique. 2 astreintes de semaine. Organisme d'Orly Astreinte opérationnelle et technique. 2 astreintes de semaine. Organisme d'Orly Astreinte opérationnelle (aviation générale). 1 astreinte de semaine. Organisme d'Orly Astreinte technique (pôles ATM et CNS). 4 astreintes de fin de semaine et jours fériés. Organisme d'Orly Astreinte technique (pôle RED). 1 astreinte de semaine. SNA Nord Siège Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine. Siège Astreinte technique. 1 astreinte de fin de semaine. Siège Astreinte technique de centrale énergie. 1 astreinte de fin de semaine entre le 1er mai et le 31 octobre. Aérodrome de Beauvais Astreinte technique. 1 astreinte de fin de semaine entre le 1er mai et le 31 octobre. SNA Nord-Est Siège Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine. Aérodrome de Bâle-Mulhouse Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine. SNA Ouest Siège Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine. Service technique - Section énergie/climatisation Astreinte technique (énergie-climatisation). 1 astreinte de fin de semaine. SNA Centre-Est Siège Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine. Aérodrome de Clermont-Ferrand Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine. SNA Sud-Est Siège Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine. Ajaccio Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine. Bastia Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine. Astreinte technique (Bastia, Calvi, antennes avancées). 1 astreinte de semaine dans la limite de 12 semaines par an entre le 15 juin et le 15 septembre. SNA Sud Siège Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine. SNA Sud-Ouest Siège Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine. Siège Astreinte technique pour la centrale énergie. 2 astreintes de semaine. SNA Sud - Sud-Est Siège Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine. Montpellier-Méditerranée Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine. SNA Antilles-Guyane Siège Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine. Aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine. Aérodrome de Cayenne-Félix Eboué Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine. Astreinte technique. 1 astreinte de semaine. SNA océan Indien Siège Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine. Astreinte technique de maintenance. 1 astreinte de fin de semaine. Service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon Siège Astreinte technique de maintenance. 1 astreinte de semaine. Astreinte technique de centrale énergie. 1 astreinte de semaine. Direction de la sécurité de l'aviation civile DSAC Nord DSAC Astreinte de contrôle technique d'exploitation. 2 astreintes de semaine. DSAC Astreinte de direction. 1 astreinte de semaine. Région Hauts-de-France (Lille, Calais, Le Touquet et Merville) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine. Région Hauts-de-France (Beauvais), Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine. Région Ile-de-France Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine. DSAC Sud-Ouest DSAC Astreinte de contrôle technique d'exploitation. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an. DSAC (Bordeaux) Astreinte de direction. 1 astreinte de semaine. Région Nouvelle Aquitaine (Bordeaux) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine. Région Nouvelle Aquitaine (Pau) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine. Région Nouvelle Aquitaine (Poitiers) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine. DSAC Sud DSAC Astreinte de contrôle technique d'exploitation. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an. DSAC Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine. DSAC (Toulouse) Astreinte de direction. 1 astreinte de semaine. Région Occitanie (Toulouse) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine. Région Occitanie (Montpellier-Méditerranée) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine. DSAC Ouest DSAC Astreinte de contrôle technique d'exploitation. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an. DSAC (Brest et Rennes) Astreinte de direction. 1 astreinte de semaine. Région Bretagne (Brest) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine. Région Pays de la Loire (Nantes) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine. Région Centre-Val-de-Loire (Tours) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine. Région Normandie (Deauville, Le Havre et Rouen) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine. DSAC Nord-Est DSAC Astreinte de contrôle technique d'exploitation. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an. DSAC (Strasbourg) Astreinte de direction. 1 astreinte de semaine. Région Bourgogne-Franche-Comté (Dijon) Astreinte enquêtes-accidents (Bourgogne-Franche-Comté). 1 astreinte de semaine. Région Grand Est (Strasbourg) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine. Région Grand Est (Metz-Nancy-Lorraine) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine. DSAC Centre-Est DSAC Astreinte de contrôle technique d'exploitation. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an. DSAC (Lyon) Astreinte de direction. 1 astreinte de semaine. Région Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine. Région Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine. DSAC Sud-Est DSAC Astreinte de contrôle technique d'exploitation. 2 astreintes de semaine dans la limite, pour chaque astreinte, de 36 semaines par an. DSAC (Aix-en-Provence) Astreinte de direction. 1 astreinte de semaine. Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille-Provence) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine. Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Nice-Côte d'Azur) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine. Collectivité territoriale Corse (Corse) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine. DSAC Antilles-Guyane DSAC Astreinte de contrôle technique d'exploitation. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an. DSAC (Fort-de-France) Astreinte de direction. 1 astreinte de semaine. Martinique (Fort-de-France) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine. Guadeloupe (Pointe-à-Pitre) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine. Guyane (Cayenne) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine. DSAC océan Indien DSAC Astreinte de contrôle technique d'exploitation. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an. DSAC (Saint-Denis) Astreinte de direction. 1 astreinte de semaine. DSAC (Saint-Denis) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine. DSAC et SNA océan Indien Dzaoudzi-Pamandzi Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine. SEAC Polynésie française SEAC Astreinte de contrôle technique d'exploitation. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an. Tahiti - Faaa Astreinte de direction (SEAC). 1 astreinte de semaine. Tahiti - Faaa Astreinte enquêtes-accidents (Territoire). 1 astreinte de semaine. Tahiti - Faaa Astreinte technique de maintenance. 1 astreinte de semaine. Tahiti - Faaa Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine. Service mixte « Direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie » Service mixte « DAC/NC » Astreinte de contrôle technique d'exploitation. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an. Nouméa Astreinte de direction (Service mixte « DAC/NC »). 1 astreinte de semaine. Nouméa Astreinte enquêtes-accidents (Territoire). 1 astreinte de semaine. Nouméa Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine. SEAC Astreinte technique de maintenance. 1 astreinte de semaine. Nouméa Astreinte technique de centrale énergie. 1 astreinte de semaine. Nouméa - La Tontouta Astreinte technique de maintenance. 1 astreinte de semaine. SEAC des îles Wallis et Futuna SEAC Astreinte de direction. 1 astreinte de semaine. SEAC Astreinte opérationnelle. 3 astreintes de semaine. (1) Une astreinte de semaine couvre une période de 7 jours sur 7. » Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.