Arrêté n° 50 du 19 mars 2026

Article 1 Au premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé, les mots : « à usage d'habitation, de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire » sont supprimés. Article 2 Au troisième alinéa du I de l'article 17 de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé, les mots : « à usage de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire, » sont remplacés par les mots : « à usage autre que d'habitation ». Article 3 L'article 19 de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé est ainsi modifié : I. - A la seconde phrase du quatrième alinéa, les mots : « ou d'enseignement primaire ou secondaire, », sont remplacés par les mots : « , d'enseignement primaire ou secondaire, de médiathèques et bibliothèques, de bâtiments d'enseignements atypiques, de bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche, d'hôtels, d'établissements d'accueil de la petite enfance, de restaurants, de vestiaires seuls, d'établissements sanitaires avec hébergements, d'établissements de santé ou d'établissements sportifs, ». II. - Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3 m3/(h.m2) de parois déperditives, hors plancher bas, en bâtiment à usage de commerces, d'aérogares ou industriel et artisanal, hors immeubles de grande hauteur au sens de l'article R. 146-3 du code de la construction et de l'habitation, et hors bâtiments dont la surface de référence est supérieure à 3 000 m2. ». Article 4 L'annexe II de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé est ainsi modifiée : I. - Le tableau 6 de la partie 2.3.4 est remplacé par le tableau suivant : « Lots Sous-lots Types de composants devant être intégrés à ce lot Précisions 1. Gestion de l'eau 1.1 Collecte des eaux pluviales Récupération et stockage des eaux pluviales Y compris structures enterrées ou semi-enterrées telles que bassins de rétention d'eaux pluviales, bassin d'orage, cuves, pompes, canalisations, siphons, caniveau de récupération des eaux de pluies, etc. 1.2 Pompage de l'eau Éléments pour le pompage d'eau, pour utilisation sur parcelle Y compris équipements hydrauliques, mécaniques et électriques des stations de pompage d'eau 1.3 Traitement de l'eau Système de pré-traitement des eaux usées sur site Y compris séparateurs à hydrocarbures et à graisses A noter : les éléments pour une collecte d'eau à l'usage du bâtiment sont à renseigner d'après le tableau 5 2. Ouvrages de soutènement 2.1 Ouvrages de soutènement Ouvrages de soutènement des sols sur la parcelle Y compris murs de soutènement, tirants d'ancrage, etc. 3. Aménagement de la parcelle 3.1 Petites constructions Terrasses et petits murets Petits ouvrages de maçonnerie divers (y compris dalle coulée, dallages, etc.) Hors éléments de clôture de la parcelle Hors éléments se situant au-dessus d'un niveau inférieur (à renseigner dans le lot 4 de la composition physique du bâtiment) Autres constructions y compris abri de jardin ou cabanon, piscine, petites constructions pour l'entretien de la piscine, préaux, abri extérieur pour le stockage des déchets 3.2 Clôture Éléments de clôture de la parcelle En principe en limite de parcelle, mais pas exclusivement Y compris grilles, garde-corps, claustras, portillons, portails, murs et murets 3.3 Revêtement Voie d'accès (sur parcelle) Y compris voies d'accès pour PL, voitures, vélos, chemins piétonniers, parvis, etc. Y compris sous-couches, revêtements, bordures, trottoirs Autres revêtements extérieurs y compris sol pour aire de jeu, dallage sur plots, platelage bois, etc. 3.4 Éclairage Eclairage d'extérieur général sur parcelle Y compris lampadaires, hublots, balises, etc. Y compris systèmes de contrôle et de régulation de l'éclairage Eclairage d'extérieur architectural et décoratif ; 4. Locaux hors volume chauffé du bâtiment à usage tertiaire 4.1 Locaux hors volume chauffé du bâtiment à usage tertiaire Ensemble des composants des locaux du bâtiment non inclus dans la contribution composant. Hors typologies : maisons individuelles ou accolées, logements collectifs ». II. - La partie 4.4.1.1.2 est modifiée comme suit : A. - Le tableau 7 est remplacé par le tableau suivant : « N° d'usage Type d'usage associé Qeau potable conv Unité 1 Maisons individuelles ou accolées 48 m3/occupant/an 2 Logements collectifs 48 m3/occupant/an 3 Bureaux 5,59 m3/employé/an 4 Enseignement primaire 1,44 m3/élève/an 5 Enseignement secondaire 1,44 m3/élève/an 6 Médiathèques et bibliothèques 1,44 m3/occupant/an 7 Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques 1,44 m3/occupant/an 8 Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit) 48 m3/occupant/an 9 Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit) 10 Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour) N/C m3/occupant/an 11 Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour) 12 Etablissements d'accueil de la petite enfance 1,44 m3/occupant/an 13 Restaurants - en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 N/C m3/occupant/an 14 Restaurants - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 15 Restaurants - 2 repas par jour, 7 jours sur 7 16 Restaurants - 2 repas par jour, 6 jours sur 7 26 Restaurants scolaires - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 27 Restaurants scolaires - 3 repas par jour, 5 jours sur 7 17 Commerces N/C m3/occupant/an 18 Vestiaires seuls N/C m3/occupant/an 19 Etablissements sanitaires avec hébergement N/C m3/occupant/an 20 Établissements de santé (partie jour) 21 Etablissements de santé (partie nuit) 22 Aérogares N/C m3/occupant/an 23 Industries ou artisanats 3×8 heures N/C m3/occupant/an 24 Industries ou artisanats 8 heures à 18 heures 25 Etablissements sportifs municipaux ou scolaires N/C m3/occupant/an 28 Etablissements sportifs privés » ; B. - A la fin du titre du tableau 8, sont insérés les mots : « primaire ou secondaires, les médiathèques et bibliothèques, les bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche, bâtiments d'enseignements atypiques et les établissements d'accueil de la petite enfance » ; C. - A la fin du titre du tableau 10 sont insérés les mots « , des hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit) et des hôtels 3, 4 et 5 étoiles » (partie nuit) ». III. - Après la partie 4.5.1.1.4, est insérée une partie ainsi rédigée : « 4.5.1.1.4 bis. Affection des éléments de chantier « Cas particulier d'un bâtiment à usage mixte : affectation d'un élément du chantier à une entité programmatique « Dans le cas d'un bâtiment à usage mixte, plusieurs entités programmatiques peuvent être définies. Un élément du chantier peut être affecté à une entité programmatique en utilisant un coefficient d'affectation Fp , j (ex : terres excavées pour un parking destiné uniquement à des logements, et non pas aux bureaux du bâtiment). « avec Fp , j = coefficient d'affectation de l'élément p à l'entité programmatique j. Les règles de calcul des coefficients d'affectation sont décrites ci-dessous. On a ΣjFp , j = 1. « Principe 1 : « Tout élément du chantier pouvant être affecté spécifiquement à l'entité programmatique j parce qu'il ne sert que pour cette entité est affecté à cette entité. On a alors : Fp , j = 1 pour l'entité j et Fp , j = 0 pour toute autre entité. « Principe 2 : « Si le principe 1 ne s'applique pas, l'impact des éléments du chantier est rapporté à chaque entité programmatique j au prorata de la surface de référence. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page IV. - La partie 5.3.4 est modifiée comme suit : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page B. - Les quatorzième et quinzième alinéas sont supprimés. Article 5 L'annexe III de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé est ainsi modifiée : I. - A la partie « 2.1.1.3. Synthèse des scénarios », le tableau est remplacé par le tableau de l'annexe I du présent arrêté ; II. - A la partie « 4.1.3.2. Liste d'usages prévus pour une zone », le tableau 4 est remplacé par le tableau suivant : « N° d'usage Type d'usage associé Valeur de ihebergement Valeur de ienseignement 1 Maisons individuelles ou accolées 1 0 2 Logements collectifs 1 0 3 Bureaux 0 0 4 Enseignement primaire 0 1 5 Enseignement secondaire 0 1 6 Médiathèques et bibliothèques 0 0 7 Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques 0 1 8 Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit) 1 0 9 Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit) 1 0 10 Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour) 0 0 11 Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour) 0 0 12 Etablissements d'accueil de la petite enfance 0 0 13 Restaurants - en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 0 0 14 Restaurants - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 0 0 15 Restaurants - 2 repas par jour, 7 jours sur 7 0 0 16 Restaurants - 2 repas par jour, 6 jours sur 7 0 0 17 Commerces 0 0 18 Vestiaires seuls 0 0 19 Etablissements sanitaires avec hébergement 1 0 20 Etablissements de santé (partie nuit) 1 0 21 Etablissements de santé (partie jour) 0 0 22 Aérogares 0 0 23 Industries ou artisanats 3x8h 0 0 24 Industries ou artisanats 8h à 18h 0 0 25 Etablissements sportifs municipaux ou scolaires 0 0 26 Restaurants scolaires - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 0 1 27 Restaurants scolaires - 3 repas par jour, 5 jours sur 7 0 1 28 Etablissements sportifs privés 0 0 ». « Tableau 4 : liste des usages de la zone » ; III. - La partie « 5. BATI » est ainsi modifiée : A.- A la partie « 5.6.3.1.3. Définition des coefficients de pression Cp », le tableau 22 est remplacé par le tableau suivant : « N° d'usage Type d'usage associé δtrav_zone 1 Maisons individuelles ou accolées 1 2 Logements collectifs Non-conventionnel 3 Bureaux 1 4 Enseignement primaire 1 5 Enseignement secondaire 1 6 Médiathèques et bibliothèques 1 7 Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques 1 8 Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit) 0 9 Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit) 0 10 Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour) 1 11 Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour) 1 12 Etablissements d'accueil de la petite enfance 1 13 Restaurants - en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 1 14 Restaurants - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 1 15 Restaurants - 2 repas par jour, 7 jours sur 7 1 16 Restaurants - 2 repas par jour, 6 jours sur 7 1 17 Commerces 1 18 Vestiaires seuls 1 19 Etablissements sanitaires avec hébergement 0 20 Etablissements de santé (partie nuit) 1 21 Etablissements de santé (partie jour) 1 22 Aérogares 1 23 Industries ou artisanats 3×8 heures 1 24 Industries ou artisanats 8 heures à 18 heures 1 25 Etablissements sportifs municipaux ou scolaires 1 26 Restaurants scolaires - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 1 27 Restaurants scolaires - 3 repas par jour, 5 jours sur 7 1 28 Etablissements sportifs privés 1 « Tableau 22 : Relation entre le type d'usage et le caractère traversant du groupe au sens des conditions d'hiver » ; B. - A la partie « 5.6.3.3.3. Valeurs par défaut de la perméabilité à l'air de l'enveloppe », le tableau 30 est remplacé par le tableau suivant : « N° d'usage Type d'usage associé Valeurs par défaut (m3/(h.m2)) 1 Maisons individuelles ou accolées 0,6 2 Logements collectifs 1 3 Bureaux 1,7 4 Enseignement primaire 1,7 5 Enseignement secondaire 1,7 6 Médiathèques et bibliothèques 1,7 7 Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques 1,7 8 Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit) 1,7 9 Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit) 1,7 10 Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour) 1,7 11 Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour) 1,7 12 Etablissements d'accueil de la petite enfance 1,7 13 Restaurants - en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 1,7 14 Restaurants - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 1,7 15 Restaurants - 2 repas par jour, 7 jours sur 7 1,7 16 Restaurants - 2 repas par jour, 6 jours sur 7 1,7 17 Commerces 3 18 Vestiaires seuls 1,7 19 Etablissements sanitaires avec hébergement 1,7 20 Etablissements de santé (partie nuit) 1,7 21 Etablissements de santé (partie jour) 1,7 22 Aérogares 3 23 Industries ou artisanats 3×8h 3 24 Industries ou artisanats 8 heures à 18 heures 3 25 Etablissements sportifs municipaux ou scolaires 1,7 26 Restaurants scolaires - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 1,7 27 Restaurants scolaires - 3 repas par jour, 5 jours sur 7 1,7 28 Etablissements sportifs privés 1,7 ». « Tableau 30 : Valeurs par défaut de la perméabilité à l'air de l'enveloppe » ; C. - A la partie « 5.9.3.3.1. Cas de la gestion manuelle (dont dérogation de gestion automatique) » : 1° A la fin du premier alinéa, les mots : « pour chacun des 34 usages » sont remplacés par les mots : « pour chacun des usages » ; 2° La figure 34 est remplacée par la figure suivante : « Regroupement d'usages Paramètres Type d'usage Habitation, hôtellerie et hébergement Bureaux Enseignement Restauration Hôpitaux (24h/24) Autre Pocc Pderog 1 Maisons individuelles ou accolées X 0,5 0,25 2 Logements collectifs X 0,7 0,25 3 Bureaux X 0,5 0,25 4 Enseignement primaire X 0,7 0,4 5 Enseignement secondaire X 0,7 0,4 6 Médiathèques et bibliothèques X 0,7 0,4 7 Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques X 0,7 0,4 8 Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit) X 0,8 0,25 9 Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit) X 0,8 0,25 10 Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour) X 0,8 0,25 11 Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour) X 0,8 0,25 12 Etablissements d'accueil de la petite enfance X 0,7 0,4 13 Restaurants - en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 X 0,9 0,1 14 Restaurants - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 X 0,9 0,1 15 Restaurants - 2 repas par jour, 7 jours sur 7 X 0,9 0,1 16 Restaurants - 2 repas par jour, 6 jours sur 7 X 0,9 0,1 17 Commerces X 0,7 0,1 18 Vestiaires seuls X 0,9 0 19 Etablissements sanitaires avec hébergement X 0,8 0,25 20 Etablissements de santé (partie nuit) X 0,8 0,25 21 Etablissements de santé (partie jour) X 0,5 0,25 22 Aérogares X 0,9 0 23 Industries ou artisanats 3 × 8 heures X 0,7 0,1 24 Industries ou artisanats 8 heures à 18 heures X 0,7 0,1 25 Etablissements sportifs municipaux ou scolaires X 0,9 0 26 Restaurants scolaires - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 X 0,9 0,1 27 Restaurants scolaires - 3 repas par jour, 5 jours sur 7 X 0,9 0,1 28 Etablissements sportifs privés X 0,9 0 « Figure 34 : Regroupement d'usages et valeurs des paramètres Pocc et Pderog pour chaque usage » ; 3° Après la figure 37, sont insérées les figures suivantes : « Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page « Figure 37-1 : Matrice conventionnelle pour les PM1 de type volet et pour les usages de la famille “restauration” « Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page « Figure 37-2 : Matrice conventionnelle pour les PM1 de type volet et pour les usages de la famille “hôpitaux-nuit” « Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page « Figure 37-3 : Matrice conventionnelle pour les PM1 de type volet et pour les usages de la famille “autres usages” » ; 4° Après la figure 40, sont insérées les figures suivantes : « Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page « Figure 40-1 : Matrice conventionnelle pour les PM1 de type store enroulable et pour les usages de la famille “restauration” « Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page « Figure 40-2 : Matrice conventionnelle pour les PM1 de type store enroulable et pour les usages de la famille “hôpitaux-nuit” « Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page « Figure 40-3 : Matrice conventionnelle pour les PM1 de type store enroulable et pour les usages de la famille “autres usages” » ; 5° Après la figure 43, sont insérées les figures suivantes : « Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page « Figure 43-1 : Matrice conventionnelle pour les PM1 de type store vénitien et pour les usages de la famille “restauration” Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page « Figure 43-2 : Matrice conventionnelle pour les PM1 de type store vénitien et pour les usages de la famille “hôpitaux-nuit” « Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page « Figure 43-3 : Matrice conventionnelle pour les PM1 de type store vénitien et pour les usages de la famille “autres usages” » ; D. - Au tableau 34 de la partie « 5.9.3.6 Calcul des ratios de fermeture des PM dans Th-D », après la dernière colonne, sont insérés les trois colonnes suivantes : « Restauration Hôpitaux nuit Autres Si Type_GPM = 3 : = max(70 % ; valeur Th-BC) Si Type_GPM ≠ 3: = max(60 % ; valeur Th-BC) Si Type_GPM = 3 : = max(80 % ; valeur Th-BC) Si Type_GPM ≠ 3: = max(70 % ; valeur Th-BC) 70 % Si Type_GPM = 3 : = max(70 % ; valeur Th-BC) Si Type_GPM ≠ 3: = max(60 % ; valeur Th-BCE) Si Type_GPM = 3 : = max(80 % ; valeur Th-BC) Si Type_GPM ≠ 3: = max(70 % ; valeur Th-BC) 60 % = min(70 % ; valeur Th-BC) = min(50 % ; valeur Th-BC) 70 % Idem volets Idem volets Idem volets Idem volets Idem volets Idem volets = min(70 % ; valeur Th-BC) = min(50 % ; valeur Th-BC) Idem volets 90 % 90 % 90 % 70 % 70 % 70 % » ; E. - Au quatrième alinéa de la partie « 5.10.3.2. Détermination du type de baie », les mots : « d'établissements sportif scolaire ou établissement sportif ou privé » sont remplacés par les mots : « d'établissement sportif municipal ou scolaire ou d'établissements sportif privé » ; F. - A la partie « 5.13.3.2.2. Caractère traversant d'un groupe au sens de la surventilation par ouverture des baies », le tableau 43 est remplacé par le tableau suivant : « N° d'usage Type d'usage associé δtrav_surv 1 Maisons individuelles ou accolées 1 2 Logements collectifs Non-conventionnel 3 Bureaux 0 4 Enseignement primaire 0 5 Enseignement secondaire 0 6 Médiathèques et bibliothèques 0 7 Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques 0 8 Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit) 0 9 Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit) 0 10 Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour) 0 11 Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour) 0 12 Etablissements d'accueil de la petite enfance 0 13 Restaurants - en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 0 14 Restaurants - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 0 15 Restaurants - 2 repas par jour, 7 jours sur 7 0 16 Restaurants - 2 repas par jour, 6 jours sur 7 0 17 Commerces 1 18 Vestiaires seuls 1 19 Etablissements sanitaires avec hébergement 0 20 Etablissements de santé (partie nuit) 0 21 Etablissements de santé (partie jour) 0 22 Aérogares 1 23 Industries ou artisanats 3 × 8 heures 1 24 Industries ou artisanats 8 heures à 18 heures 1 25 Etablissements sportifs municipaux ou scolaires 1 26 Restaurants scolaires - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 0 27 Restaurants scolaires - 3 repas par jour, 5 jours sur 7 0 28 Etablissements sportifs privés 1 « Tableau 43 : relation entre le type d'usage et le caractère traversant du groupe au sens de la surventilation par ouverture des baies » ; IV. - La partie « 6.2.3.1.3. Cas du Bbio » de la partie « 6. VENTILATION » est remplacée par la partie suivante : « On définit le débit maximal d'air soufflé ou repris de la bouche comme suit : « - cas des usages hors maison individuelle ou accolée et hors logement collectif « On utilise les débits conventionnels suivants ; « On définit le débit maximal d'air soufflé ou repris de la bouche comme suit : « - en occupation : « Si Isouf = 0 (bouche-conduits de reprise) : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page « Si Isouf = 1 (bouche-conduits de soufflage) : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page « On définit le débit minimal d'air soufflé ou repris de la bouche comme suit : « - en inoccupation : « Si Isouf = 0 (bouche-conduits de reprise) : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page « Si Isouf = 1 (bouche-conduits de soufflage) : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page « où les paramètres Param_occupation et Param_innocupation sont définis selon le type d'usage réglementaire : N° d'usage Type d'usage associé Param_occupation Param_inoccupation 3 Bureaux 4 0,42 4 Enseignement primaire 7,2 0,38 5 Enseignement secondaire 4,7 0,38 6 Médiathèques et bibliothèques 5,6 0,46 7 Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques 7,4 0,6 8 Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit) 3 3 9 Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit) 2 2,2 10 Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour) 8 0 11 Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour) 7 0 12 Etablissements d'accueil de la petite enfance 4,7 0,75 13 Restaurants - en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 10 0,5 14 Restaurants - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 10 0,5 15 Restaurants - 2 repas par jour, 7 jours sur 7 10 0,5 16 Restaurants - 2 repas par jour, 6 jours sur 7 10 0,5 17 Commerces 3,7 0 18 Vestiaires seuls 6,7 6,7 19 Etablissements sanitaires avec hébergement 4,5 4,5 20 Etablissements de santé (partie nuit) 4,5 4,5 21 Etablissements de santé (partie jour) 4,5 0 22 Aérogares 4 0,3 23 Industries ou artisanats 3 × 8 heures 3,1 0 24 Industries ou artisanats 8 heures à 18 heures 3,1 0 25 Etablissements sportifs municipaux ou scolaires 3 0 26 Restaurants scolaires - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 8 0,3 27 Restaurants scolaires - 3 repas par jour, 5 jours sur 7 8 0,3 28 Etablissements sportifs privés 3 0 « Cas des usages maison individuelle ou accolée et logement collectif « On utilise les équations du 6.2.3.1.1.2. » ; V. - La partie « 7. ÉCLAIRAGE » est ainsi modifiée : A. - Au tableau 78 de la partie « 7.1.2. NOMENCLATURE », les soixante-dixième à soixante-douzième, quatre-vingt troisième, quatre-vingt-onzième, quatre-vingt-treizième et quatre-vingt-quatorzième lignes, relatives aux variables « Pecl_immo_projet », « Pecl_mob », « Plim_projet », « Ecl_immo_projet », « Eff_conv », « Plim_conv » et « Pecl_mob_petit_magasin » sont supprimés ; B. - A la partie « 7.1.3.1. Calcul de la puissance d'éclairage totale, Pecl_tot, l, pour Th-B », les septième au vingt-troisième alinéas sont supprimés ; C. - La partie « 7.1.3.2.1. Zones hébergement hors hôpitaux » est supprimée ; D. - La partie « 7.1.3.2.2. Eclairage d'accentuation de l'aire de vente des commerces » est remplacée par la partie suivante : « Ce calcul n'est à mener qu'une seule fois en début de simulation. « Si Type_bat = commerces « Si Type_local = aire de vente (inférieure à 300 m2) ou si Type_local = aire de vente (supérieure à 300 m2) « Pecl_tot, l = max {4,5 ; Pecl_tot, l} » ; E. - A la partie « 7.1.3.3 Calcul de la surface du groupe ayant accès à la lumière naturelle (voir § 7.1.3.6.1) », les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les alinéas suivants : « - des établissements sportifs scolaires ou municipaux : salle de sport « - des établissements sportifs privés : salle de sport » ; F. - Le tableau 79 de la partie « 7.1.3.6.1. Calcul pour tous usages à l'exception de Bâtiment à usage d'habitation- maison individuelle et accolée et Bâtiment à usage d'habitation- logement collectif », est remplacé par le tableau de l'annexe II du présent arrêté ; VI. - La partie « 9. ECS » est ainsi modifiée : A. - A la partie « 9.6.3.2.1. Valeurs à considérer », le tableau 278 est remplacé par le tableau suivant : « N° d'usage Type d'usage associé a gr, em-e (besoins d'ECS hebdo en L d'eau à uw par unité) Nugr, em-e (nombre d'unités par émetteur ECS) 1 Maisons individuelles ou accolées Voir ci-dessous Voir ci-dessous 2 Logements collectifs Voir ci-dessous Voir ci-dessous 3 Bureaux 1,25 m2 de surface utile 4 Enseignement primaire 0,2 m2 de surface utile 5 Enseignement secondaire 0,2 m2 de surface utile 6 Médiathèques et bibliothèques 0,2 m2 de surface utile 7 Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques 0,2 m2 de surface utile 8 Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit) 22,873 m2 de surface utile 9 Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit) 18,98 m2 de surface utile 10 Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour) 5,694 m2 de surface utile 11 Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour) 4,76 m2 de surface utile 12 Etablissements d'accueil de la petite enfance 0,714 m2 de surface utile 13 Restaurants - en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 19,5 m2 de surface utile 14 Restaurants - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 2,2 m2 de surface utile 15 Restaurants - 2 repas par jour, 7 jours sur 7 5,3 m2 de surface utile 16 Restaurants - 2 repas par jour, 6 jours sur 7 19,5 m2 de surface utile 17 Commerces 0,24 m2 de surface utile 18 Vestiaires seuls 79 m2 de surface utile 19 Etablissements sanitaires avec hébergement 2,8 m2 de surface utile 20 Etablissements de santé (partie nuit) 1,68 m2 de surface utile 21 Etablissements de santé (partie jour) 25,2 m2 de surface utile 22 Aérogares 0,24 m2 de surface utile 23 Industries ou artisanats 3 × 8 heures 0,24 m2 de surface utile 24 Industries ou artisanats 8 heures à 18 heures 0,24 m2 de surface utile 25 Etablissements sportifs municipaux ou scolaires 13,2 m2 de surface utile 26 Restaurants scolaires - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 4,5 m2 de surface utile 27 Restaurants scolaires - 3 repas par jour, 5 jours sur 7 9,8 m2 de surface utile 28 Etablissements sportifs privés 33,9 m2 de surface utile « Tableau 278 : Besoins unitaires hebdomadaires d'eau chaude sanitaire à 40 °C » B. - A la partie « 9.7.3.1.5. Les pertes du réseau de distribution d'ECS du groupe », le tableau 280 est remplacé par le tableau suivant : « N° d'usage Type d'usage associé nbbouchons (nombre de bouchons par heure de puisage) 1 Maisons individuelles ou accolées 3 2 Logements collectifs 3 3 Bureaux 2 4 Enseignement primaire 2 5 Enseignement secondaire 3 6 Médiathèques et bibliothèques 3 7 Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques 3 8 Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit) 4 9 Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit) 4 10 Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour) 2 11 Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour) 2 12 Etablissements d'accueil de la petite enfance 2 13 Restaurants - en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 2 14 Restaurants - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 2 15 Restaurants - 2 repas par jour, 7 jours sur 7 2 16 Restaurants - 2 repas par jour, 6 jours sur 7 3 17 Commerces 2 18 Vestiaires seuls 2 19 Etablissements sanitaires avec hébergement 2 20 Etablissements de santé (partie nuit) 2 21 Etablissements de santé (partie jour) 2 22 Aérogares 2 23 Industries ou artisanats 3 × 8 heures 2 24 Industries ou artisanats 8 heures à 18 heures 2 25 Etablissements sportifs municipaux ou scolaires 2 26 Restaurants scolaires - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 2 27 Restaurants scolaires - 3 repas par jour, 5 jours sur 7 2 28 Etablissements sportifs privés 2 « Tableau 280 : valeurs conventionnelles du nombre de bouchons d'eau froide d'une distribution d'ECS du groupe » C. - A la partie « 9.24.2. Champ d'application », les deuxième au quatrième alinéas sont remplacés par les alinéas suivants : « 3. Bureaux, « 4. Enseignement primaire, « 5. Enseignement secondaire, « 6. Médiathèques et bibliothèques, « 7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques, « 17. Commerces, « 22. Aérogares, « 23. Industries ou artisanats 3 × 8 heures, « 24. Industries ou artisanats 8 heures à 18 heures. » VI. - La partie « 10. DÉPLACEMENT DES OCCUPANTS À L'INTÉRIEUR DU BÂTIMENT » est ainsi modifiée : A. - A la partie « 10.1.3.2. Définition des constantes du module » : 1° Au douzième alinéa, les mots : « seconde » et « première » sont remplacés par les mots : « troisième » et « deuxième », respectivement ; 2° Le tableau 311 est remplacé par le tableau suivant : « N° d'usage Type d'usage associé Bv(k) 2 Logements collectifs 1582,4 3 Bureaux 1731,9 4 Enseignement primaire 804 5 Enseignement secondaire 1206 6 Médiathèques et bibliothèques 1608 7 Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques 1608 8 Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit) 2920 9 Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit) 2920 10 Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour) 2920 11 Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour) 2920 12 Etablissements d'accueil de la petite enfance 924 13 Restaurants - en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 2190 14 Restaurants - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 510 15 Restaurants - 2 repas par jour, 7 jours sur 7 1460 16 Restaurants - 2 repas par jour, 6 jours sur 7 1248 17 Commerces 4158 18 Vestiaires seuls 402 19 Etablissements sanitaires avec hébergement 2190 20 Etablissements de santé (partie nuit) 4380 21 Etablissements de santé (partie jour) 2920 22 Aérogares 7665 23 Industries ou artisanats 3 × 8 heures 2190 24 Industries ou artisanats 8 heures à 18 heures 1040 25 Etablissements sportifs municipaux ou scolaires 2680 26 Restaurants scolaires - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 402 27 Restaurants scolaires - 3 repas par jour, 5 jours sur 7 1206 28 Etablissements sportifs privés 2680 « Tableau 311 : Besoin de voyages Bv par an, par personne et par usage de bâtiment en fonction de l'usage de la zone » ; B. - A la partie « 10.2.3.2. Définition des constantes du module », le cinquième alinéa et le tableau 320 sont remplacés par l'alinéa suivant : « Le besoin de voyages par an et par personne, noté Bv(k), est défini au tableau 311 et s'exprime en fonction de la typologie d'usage, notée k, au sens de la méthode Th-BCE 2020. » ; C. - A la partie « 10.3.1. INTRODUCTION », le tableau 322 est remplacé par le tableau suivant : « N° d'usage Type d'usage associé Valeur de Typeusage du parking à appliquer 1 Maisons individuelles ou accolées 2) Habitat 2 Logements collectifs 2) Habitat 3 Bureaux 0) Bureaux 4 Enseignement primaire 0) Bureaux 5 Enseignement secondaire 0) Bureaux 6 Médiathèques et bibliothèques 0) Bureaux 7 Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques 0) Bureaux 8 Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit) 2) Habitat 9 Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit) 2) Habitat 10 Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour) 2) Habitat 11 Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour) 2) Habitat 12 Etablissements d'accueil de la petite enfance 0) Bureaux 13 Restaurants - en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 1) Commerces 14 Restaurants - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 0) Bureaux 15 Restaurants - 2 repas par jour, 7 jours sur 7 1) Commerces 16 Restaurants - 2 repas par jour, 6 jours sur 7 1) Commerces 17 Commerces 1) Commerces 18 Vestiaires seuls 0) Bureaux 19 Etablissements sanitaires avec hébergement 0) Bureaux 20 Etablissements de santé (partie nuit) 1) Commerces 21 Etablissements de santé (partie jour) 1) Commerces 22 Aérogares 1) Commerces 23 Industries ou artisanats 3 × 8 heures 0) Bureaux 24 Industries ou artisanats 8 heures à 18 heures 0) Bureaux 25 Etablissements sportifs municipaux ou scolaires 0) Bureaux 26 Restaurants scolaires - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 0) Bureaux 27 Restaurants scolaires - 3 repas par jour, 5 jours sur 7 0) Bureaux 28 Etablissements sportifs privés 1) Commerces « Tableau 322 : rapport entre l'usage de la zone et le type d'usage du parking » ; D. - A la partie « 10.4.1. INTRODUCTION », le douzième alinéa et le tableau 325 sont remplacés par l'alinéa suivant : « La passerelle entre Typeusage et l'usage de la zone associée au parking est définie au Tableau 322. » ; E. - A la partie « 10.4.3.3. Séquence de saisie des données », la figure 211 est remplacée par la figure suivante : « Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page « Figure 211 - Séquence logique de définition des paramètres d'éclairage et ventilation des parkings » VII. - La partie « 15. SCÉNARIOS CONVENTIONNELS », est remplacé par la partie suivante : « Les scénarios conventionnels sont approuvés (1). » Article 6 L'annexe IV de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé est remplacée par l'annexe suivante : « Les Règles “Th-Bat 2020” - données d'entrée au calcul de la performance énergétique sont approuvées. (2) ». Article 7 L'annexe XI de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé est ainsi modifiée : 1° L'intitulé du 4 est remplacé par : « et 5. Enseignement primaire ou secondaire » ; 2° A la fin de l'annexe, sont insérées les parties de l'annexe III du présent arrêté. Article 8 A l'article 1 de l'arrêté du 9 décembre 2021 susvisé, les mots : « mentionnés au I de l'article R. 172-1 » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux I et III de l'article R. 172-1 ». Article 9 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2026. Article 10 Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.