Arrêté n° 12 du 29 mai 2026

Article 1 Les fiches d'opérations standardisées AGRI-TH-117 et AGRI-TH-119 figurant en annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé sont supprimées. Article 2 Les dispositions des fiches d'opérations standardisées AGRI-TH-117 « Système de déshumidification thermodynamique fixe pour serres chauffées » et AGRI-TH-119 « Système de déshumidification avec air extérieur », dans leurs différentes versions, s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de publication du présent arrêté, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant le modèle intitulé « Tableau de recensement des engagements AGRI-TH-117 et AGRI-TH-119 » établi par la direction générale de l'énergie et du climat et mis à disposition sur le site internet du ministère. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.