Arrêté n° 10 du 15 avril 2026

Article 1 Le présent arrêté définit le découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant. Les zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant sont classées en deux catégories : 1° Les « zones à risques » (ZAR) dans lesquelles les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article R. 221-1 du code de l'environnement ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l'être ; 2° La « zone régionale » (ZR) qui s'étend sur le reste du territoire de la région. Article 2 La liste des zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant, ainsi que la population et la superficie correspondantes est fixée par l'annexe I du présent arrêté. La liste des communes incluses dans les « zones à risques » est fixée par l'annexe II du présent arrêté. Article 3 L'article 7 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa est supprimé ; 2° Le 1°, le 2° et le 3° sont abrogés. Article 4 Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2027. A compter de la même date, l'arrêté du 9 mars 2022 susvisé relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant est abrogé. Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.