Air - Pollution - Qualité
1216 textes de loi et decrets
Arrêté du 5 mai 1989
Autorisant les Fromageries PERREAULT à exploiter une usine de fabrication de fromages en zone artisanale à Meslay du Maine
Décret n° 89-112 du 21 février 1989
Portant publication du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (ensemble une annexe), fait à Montréal le 16 septembre...
Directive CEE n° 88-609 du 24 novembre 1988
Directive du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion
Décret n° 88-235 du 9 mars 1988
Portant publication du protocole additionnel à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif au financement à lo...
Circulaire du 7 mars 1988
Relative à la réduction de la pollution atmosphérique (directive européenne du 28 juin 1984 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance ...
Directive CEE n° 88-77 du 3 décembre 1987
Concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants provenant des moteurs Diese...
Circulaire du 11 juin 1987
Circulaire ministérielle relative aux installations classées pour la protection de l'environnement - Réduction des émissions de solvants à l'atmosphère lors de ...
Convention du 22 mars 1985
Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone du 22 mars 1985
Directive CEE n° 85-203 du 7 mars 1985
Relative aux normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote
Directive CEE n° 84-360 du 28 juin 1984
Directive du Conseil relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles
Directive CEE n° 82-884 du 3 décembre 1982
Directive du Conseil relative à la valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère
Arrêté du 26 décembre 1980
Arrêté du 26 décembre 1980 EMISSION DE BONS A 10 ANS PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS,DENOMMES "BONS A LOTS-KILOMETRES 1981",PRODUCTIFS D'UN...
Arrêté du 23 décembre 1980
Arrêté du 23 décembre 1980 MODALITES D'AGREMENT DES LABORATOIRES POUR CERTAINS TYPES D'ANALYSES DES EAUX (QUALITE DES EAUX,REDEVANCE DE POLLUTION)
Arrêté du 22 décembre 1980
Arrêté du 22 décembre 1980 DATE D'OUVERTURE DE LA CAMPAGNE D'INVENTAIRE DU DEGRE DE POLLUTION DES EAUX SUPERFICIELLES:01-01-1981
Arrêté du 17 décembre 1980
Arrêté du 17 décembre 1980 A COMPTER DU 01-10-1980,IL EST MIS FIN,A LA DEMANDE DE MME FADY GENEVIEVE ET DE M. LECOCQ MAURICE,AUX FONCTIONS QU'ILS EXERCAIENT EN ...
Arrêté du 14 novembre 1980
Arrêté du 14 novembre 1980 EMISSION D'UN EMPRUNT DE LA CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES: EMPRUNT OBLIGATAIRE DE 300000000FRS
Arrêté du 14 novembre 1980
Arrêté du 14 novembre 1980 CONDITIONS D'EMISSION DES OBLIGATIONS PTT 1980:MONTANT NOMINAL MAXIMUM DE 1300 MILLIONS DE FRANCS REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS PTT ...
Arrêté du 7 novembre 1980
Arrêté du 7 novembre 1980 EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS DE 2 MILLIARDS DE FRANCS PRESENTE PAR OBLIGATIONS DE 14,60%
Arrêté du 15 octobre 1980
Arrêté du 15 octobre 1980 NOMINATION A DATER DU 01-07-1980 A LA COMMISSION CHARGEE D'APPRECIER LA QUALITE DES EMISSIONS DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION:
Décret du 15 octobre 1980
Décret n°80-810 du 15 octobre 1980 EMISSION D'UN EMPRUNT REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS 13,80% EN OCTOBRE 1980,D'UNE VALEUR NOMINALE DE 2OOOFRS,EMISES AU PAIR
Arrêté du 15 octobre 1980
Arrêté du 15 octobre 1980 MODALITES DE L'INVENTAIRE DU DEGRE DE POLLUTION DES EAUX DANS LES RIVIERES ET LES CANAUX (PRELEVEMENTS DESTINES A LA DETERMINATION DES...
Arrêté du 1 octobre 1980
Arrêté du 1 octobre 1980 M. BALLESTER EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU GROUPEMENT NATIONAL D'ETUDES DES FLEAUX ATMOSPHERIQUES
Arrêté du 29 septembre 1980
Arrêté du 29 septembre 1980 EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA CAISSE D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES
Décret du 22 septembre 1980
Décret n°80-761 du 22 septembre 1980 PORTANT AUGMENTATION DE LA DOTATION DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER: 10 MILLIONS DE FRANCS A 16 MILLIONS DE FRANCS