Air - Pollution - Qualité
1150 textes de loi et decrets
Arrêté n° 38 du 23 décembre 2025
Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de ...
Arrêté n° 15 du 17 décembre 2025
Arrêté du 17 décembre 2025 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollution...
Arrêté n° 58 du 16 décembre 2025
Arrêté du 16 décembre 2025 portant notification des attributions individuelles de la fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émissio...
Arrêté n° 13 du 4 décembre 2025
Arrêté du 4 décembre 2025 portant agrément du Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) en t...
Arrêté n° 14 du 4 décembre 2025
Arrêté du 4 décembre 2025 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des subst...
Arrêté n° 63 du 17 novembre 2025
Arrêté du 17 novembre 2025 pris en application des obligations en matière de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de gaz à effet de ser...
Arrêté n° 5 du 7 novembre 2025
Arrêté du 7 novembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 2...
Décret n° 13 du 7 novembre 2025
Décret n° 2025-1072 du 7 novembre 2025 relatif à l'attribution d'une fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet...
Arrêté n° 12 du 5 novembre 2025
Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de g...
Arrêté n° 11 du 18 septembre 2025
Arrêté du 18 septembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division ...
Décret n° 51 du 8 septembre 2025
Décret n° 2025-948 du 8 septembre 2025 sur l'émission de titres de créance par les fonds professionnels spécialisés et les organismes de financement spécialisé
Arrêté n° 21 du 7 août 2025
Arrêté du 7 août 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur...
Arrêté n° 16 du 22 juillet 2025
Arrêté du 22 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 2...
Arrêté n° 34 du 7 juillet 2025
Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de ga...
Décret n° 32 du 23 juin 2025
Décret n° 2025-572 du 23 juin 2025 modifiant le décret n° 2022-667 du 26 avril 2022 relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre
Arrêté n° 28 du 16 juin 2025
Arrêté du 16 juin 2025 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substanc...
Arrêté n° 29 du 17 avril 2025
Arrêté du 17 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 150)
Arrêté n° 34 du 11 avril 2025
Arrêté du 11 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 221)
Arrêté n° 27 du 8 avril 2025
Arrêté du 8 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 d...
Arrêté n° 27 du 7 avril 2025
Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz ...
Arrêté n° 35 du 3 avril 2025
Arrêté du 3 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 214,...
Arrêté n° 62 du 25 février 2025
Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
Arrêté n° 20 du 17 février 2025
Arrêté du 17 février 2025 accordant la garantie de l'Etat aux émissions obligataires de l'Unédic pour 2025
Décret n° 12 du 14 février 2025
Décret n° 2025-134 du 14 février 2025 relatif à l'émission des valeurs du Trésor