Air - Pollution - Qualité
1216 textes de loi et decrets
Arrêté n° 58 du 16 décembre 2025
Arrêté du 16 décembre 2025 portant notification des attributions individuelles de la fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émissio...
Arrêté n° 13 du 4 décembre 2025
Arrêté du 4 décembre 2025 portant agrément du Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) en t...
Arrêté n° 14 du 4 décembre 2025
Arrêté du 4 décembre 2025 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des subst...
Arrêté n° 63 du 17 novembre 2025
Arrêté du 17 novembre 2025 pris en application des obligations en matière de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de gaz à effet de ser...
Décret n° 46 du 12 novembre 2025
Décret du 12 novembre 2025 portant nomination en qualité de professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
Arrêté n° 5 du 7 novembre 2025
Arrêté du 7 novembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 2...
Décret n° 13 du 7 novembre 2025
Décret n° 2025-1072 du 7 novembre 2025 relatif à l'attribution d'une fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet...
Arrêté n° 12 du 5 novembre 2025
Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de g...
Arrêté n° 44 du 10 octobre 2025
Arrêté du 10 octobre 2025 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux agents du corps d'encadrement et d'application de la police nati...
Arrêté n° 7 du 8 octobre 2025
Arrêté du 8 octobre 2025 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux sous-officiers de gendarmerie
Arrêté n° 81 du 1 octobre 2025
Arrêté du 1er octobre 2025 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
Arrêté n° 11 du 18 septembre 2025
Arrêté du 18 septembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division ...
Décret n° 51 du 8 septembre 2025
Décret n° 2025-948 du 8 septembre 2025 sur l'émission de titres de créance par les fonds professionnels spécialisés et les organismes de financement spécialisé
Arrêté n° 21 du 7 août 2025
Arrêté du 7 août 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur...
Arrêté n° 40 du 5 août 2025
Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination au Conseil national de l'air
Arrêté n° 16 du 22 juillet 2025
Arrêté du 22 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 2...
Arrêté n° 34 du 7 juillet 2025
Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de ga...
Décret n° 32 du 23 juin 2025
Décret n° 2025-572 du 23 juin 2025 modifiant le décret n° 2022-667 du 26 avril 2022 relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre
Arrêté n° 30 du 18 juin 2025
Arrêté du 18 juin 2025 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
Arrêté n° 28 du 16 juin 2025
Arrêté du 16 juin 2025 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substanc...
Arrêté n° 91 du 21 mai 2025
Arrêté du 21 mai 2025 portant nomination au Conseil national de l'air
Arrêté n° 26 du 16 mai 2025
Arrêté du 16 mai 2025 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
Arrêté n° 58 du 2 mai 2025
Arrêté du 2 mai 2025 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Arrêté n° 29 du 17 avril 2025
Arrêté du 17 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 150)