Air - Pollution - Qualité
1162 textes de loi et decrets
Arrêté n° 25 du 2 mars 2026
Arrêté du 2 mars 2026 portant désignation des organismes chargés de coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant
Arrêté n° 5 du 23 février 2026
Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux modalités de gestion et à la publication d'informations de l'aide en faveur des ent...
Décret n° 14 du 20 février 2026
Décret n° 2026-113 du 20 février 2026 relatif à l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du sy...
Décret n° 11 du 19 février 2026
Décret n° 2026-106 du 19 février 2026 relatif à l'émission des valeurs du Trésor
Arrêté n° 16 du 19 février 2026
Arrêté du 19 février 2026 accordant la garantie de l'Etat aux émissions obligataires de l'Unédic pour 2026
Arrêté n° 5 du 30 janvier 2026
Arrêté du 30 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 26 avril 2022 fixant le pourcentage minimum des réductions d'émissions générés par des projets sur le territoire...
Arrêté n° 4 du 23 janvier 2026
Arrêté du 23 janvier 2026 portant agrément de l'Institut de recherche biomédicale des armées en qualité d'établissement utilisateur d'animaux à des fins scienti...
Décret n° 16 du 22 janvier 2026
Décret n° 2026-20 du 22 janvier 2026 portant soumission de l'association « Centre de recherche, de documentation et d'expérimentation sur les pollutions acciden...
Arrêté n° 8 du 6 janvier 2026
Arrêté du 6 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 13...
Décret n° 23 du 29 décembre 2025
Décret n° 2025-1385 du 29 décembre 2025 relatif à l'émission des valeurs du Trésor
Arrêté n° 38 du 23 décembre 2025
Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de ...
Arrêté n° 30 du 23 décembre 2025
Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions ...
Arrêté n° 5 du 23 décembre 2025
Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 2...
Arrêté n° 15 du 17 décembre 2025
Arrêté du 17 décembre 2025 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollution...
Arrêté n° 58 du 16 décembre 2025
Arrêté du 16 décembre 2025 portant notification des attributions individuelles de la fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émissio...
Arrêté n° 13 du 4 décembre 2025
Arrêté du 4 décembre 2025 portant agrément du Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) en t...
Arrêté n° 14 du 4 décembre 2025
Arrêté du 4 décembre 2025 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des subst...
Arrêté n° 63 du 17 novembre 2025
Arrêté du 17 novembre 2025 pris en application des obligations en matière de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de gaz à effet de ser...
Arrêté n° 5 du 7 novembre 2025
Arrêté du 7 novembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 2...
Décret n° 13 du 7 novembre 2025
Décret n° 2025-1072 du 7 novembre 2025 relatif à l'attribution d'une fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet...
Arrêté n° 12 du 5 novembre 2025
Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de g...
Arrêté n° 11 du 18 septembre 2025
Arrêté du 18 septembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division ...
Décret n° 51 du 8 septembre 2025
Décret n° 2025-948 du 8 septembre 2025 sur l'émission de titres de créance par les fonds professionnels spécialisés et les organismes de financement spécialisé
Arrêté n° 21 du 7 août 2025
Arrêté du 7 août 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur...